Bonjour,rnJe cherche à retrouver un jugement et une condamnation qui concerne mon grand-père. Il a été arrêté à Bordeaux en 1944 et a fait 4 ou 5 ans de prison et je voudrais en savoir un peu plus.rnJe cherche donc ou et comment avoir ces infos ?rnMerci d'avance, Dernière modification : 13/01/2010
Bonjour,rnrnDemandez un extrait de son casier judiciaire à Nantes:rnrnhttp://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062&ssrubrique=10200&article=11172rnrnSalutations,
Bonjour, rnJe désir avoir l’extrait du casier judiciaire volet N° 3 de mon père né en Algérie et décédé depuis 1997 en France. Sur le site de Nantes ils disent qu’il faut être le demandeur pour l’avoir. rnPouvez vous me dire ci cela est possible et comment remplir le formulaire rnCordialement rnYves
Bonjour,rnrnEssayez de solliciter le bulletin n°2 via un notaire pour motif successoral.rnrnSalutations,
Chris-ldv merci pour votre réponse si je fais la demande a la place de mon père vont-il se rendre compte qu’il est décédé au moment du traitement de la demande et je risque quoi point de vue pénal rnMerci pour vos réponses rnBonne journée
Bonjour,rnrnVous devez accompagner la demande de casier judiciaire avec une photocopie correspondante d'une pièce d'identité officielle en cours de validité.rnrnLe document est alors envoyé au nom du demandeur à l'adresse qu'il indique sur l'enveloppe timbrée qu'il joint à sa demande.rnrnSalutations,
Bonjour ,rnrnJe vous remercie je vais essayer cette solutionrnBonne journée rnYves