Risques encouru lors d'un accident ayant entraîner la mort

Publié par

bonjourrnrnrnrnune amie a été tuée sur un chantier fait par ses amis il y a 1 an.rnrnLa personne qui conduisait la tractopelle, a dérapé avec son genou sur la manette de la pelle. (je précise que cette personne avait le permis pour la conduire)rnrnmon amie était devant et la pelle l'a heurté elle est morte sur le couprnrnque risque la personne qui conduisait la tractopelle?rnrnle chantier n'était pas fait par des professionnels et la tractopelle appartenait à une personne extérieur au chantier.rnrnle proces à lieu tres prochainement et la personne qui conduisait le tractopelle n'a pas été placée en détention provisoire.rnrnau pire et au mieux? mercirnavec ou sans casier? merci

Publié par

Bonjour,rn je précise que cette personne avait le permis pour la conduire) rnrnEn l'espèce il s'agit du CACESrn la personne qui conduisait le tractopelle n'a pas été placée en détention provisoire. rnrnCela semble normalrnEn fait l'instruction a dû mettre en évidence:rn* les différentes responsabilités civiles et pénalesrn* la participation de la victime au sinistre car stationnant dans le rayon d'évolution de l'appareil.rnLe tout est de savoir si le juge d'instruction a retenu du travail dissimulé, les chantiers entre amis se résumant souvent à cela.

__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.