Saisie de voiture suite a un recouvrement de trop percu alimentai

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bonjour,rnun huissier est venu chercher m"a voiture qu'il avait gagée suite a un recouvrement de trop percu alimentaire.rnavait 'il le droit de me la prendre en sachant qu'il n'était qu'avec le garagiste et qu'il ne m'a fait signer aucun papier en la prenant!!!rnje suis abasourdi par cette situationrnpouvait vous m'aiderrnmerci

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chaber Superviseur

bonjourrnrnhttp://www.lexinter.net/lois/titre_vii_mesures_d%27execution_sur_des_vehicules_terrestres_a_moteur.htmrnrnSi vous n'avez pas réagi suite à la saisie du véhicule, l'huissier peut intervenir avec un garagiste et enlever la voiture

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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amajuris Modérateur

bjr,rnvous ne dîtes pas, mais vous avez du être condamné par un tribunal à rembourser le trop perçu.rncomme vous ne l'avez pas fait, le créancier a demandé à un huissier de faire exécuter le jugement.rnles saisies font partie des moyens à la disposition des huissiers mais uniquement pour l'exécution d'un jugement.rnvous deviez vous attendre à l'intervention d'un huissier.