Suspension de permis de conduire

Bonjour,rnrnVoila, mon mari s'est fait arrêter le 15 mai 2009 pour état d'ivresse manifeste. Il a eu une rétention de permis par la gendarmerie : 4 mois ont passé et toujours pas de notification de suspension est ce normal ? Dernière modification : 17/09/2009

Bonjour,rnrnJe suppose qu'il conduisait et que les gendarmes l'ont arrêté et contrôlé. Quel est le taux d'alcoolémie qui a été relevé ?rnrnEst-il en permis probatoire ? rnSi oui, à quelle date il a eu son permis ? rnL'a-t-il eu suite à l'AAC ou selon la formule normale ?rnQuel est son capital-points actuel ?rnrnPar ailleurs, avez-vous déménagé récemment ?rnSi oui, le changement de domicile a-t-il été effectué pour la Carte Grise et le permis ?rnrnMerci de répondre.

bonjour,rnoui les gendarmes l'ont arrèté au volant il a refusé de se soumettre au test donc il lui ont fait une prise de sang nous n'avons pas les résultat , il na pas de permis probatoire, et nous n'avons pas déménagé depuis .ses point son de 8 .rnqu'est ce AAC ?

AAC = Apprentissage Anticipé de la Conduite, c'est à dire la conduite accompagnée.rnrnRefus de se soumettre à un contôle d'alcoolémie :rn- c'est un délit donc passage par la case du tribunal correctionnel,rn- amende maxi de 4.500 €rn- suspension ou annulation du permis maxi 3 ansrnces 2 maxi sont rarement prononcésrn- retrait automatique de 6 points sur son permisrn+ peines complémentaires pouvant être prononcées par le juge.rnEn cas de suspension du permis, le permis aménagé pour besoin professionnel ne pourra pas lui être accordé et ce n'est pas dans les pouvoir du juge, c'est automatique pour ce type de délit.rnLes résultats de la prise de sang seront transmis directement au Tribunal, il ne pourra en prendre connaissance que par l'intermédiaire de son avocat.