voisinage nuisances sonores

Bonjour,rnrnDepuis plus d'un an je subis des nuisances sonores quasi journalières du fait de mon voisin qui laisse ses enfants pratiquer le quad et la moto-cross dans son jardin. Au mois d'avril 2019 j'ai déposé une main courante auprès de la gendarmerie, envoyé une lettre recommandée à la propriétaire et informé la mairie... or la situation persiste.rnrnJe compte demander un rendez-vous de conciliation avec le maire en attendant je souhaite savoir s'il y a en France une législation en vigueur sur la pratique du quad (ex : est-elle autosisée dans les jardins) ? des enregistrements vidéo que j'ai réalisés de l'intérieur de ma propriété peuvent servir d'éléments de preuve quand à la pratique et à la réptition des faits ?rnrnAvec mes remerciements.rnrncordialement Dernière modification : 28/03/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrnEt depuis quand le quad, la tondeuse, la mobylette seraient interdit dans une propriété privée??rnrnDepuis jamais.rnrnPar contre selon la nature des moteurs il y a des horaires et des jouyrnées à respecter.rnrn rndes enregistrements vidéo que j'ai réaliser de l'intérieurrnrnrnCe qui importe n'est pas le lieu de prise de vue, mais la vue en elle-même.rnrnAInsi filmer sa vosine toute nue chez elle eest interdit même derriere votre fenêtre.

je ne cherche pas à filmer ou photographier des gens à leur insu... juste constituer des éléments de preuve sur l'intensité sonore des nuisances...

Bonjourrnrn rnrnLa question n'est pas de savoir si le QUAD est autorisé dans les jardins, mais si cela cause un trouble ANORMAL de voisinage permettant d'entraîner une indemnisation du voisin victime. rnrnAussi, à l'issue de l'envoi de votre recommandé, vous avez parfaitement la possibilité de saisir le Tribunal aux fins de demande de cessation du trouble et de condamnation à dommages-intérêts. rnrnTrès cordialement, rnrn rnrn rnrnMe Caroline DENAMBRIDE rnrnAvocate au Barreau de LYONrnrnhttp://denambride-avocat.com/