Vol de plus de 3 ans avec conservation de l'objet

Bonjour,rnj'ai volé 2 sac dans une cage d'escalier il ya 5 ans que j'ai gardé en ma possession le propriétaire a fini par me retrouver rnsi j'ai bien compris pour le vol il ya prescription mais es que je risque une condamnation pour recelrnmerci Dernière modification : 21/02/2012

Bonjour,rnrnQui vous dit qu'il y a prescription ? rnLa prescription est de 3 ans, sur le seul plan pénal, 3 ans durant lesquels aucun acte juridique n'a été émis. Si, au bout de 2 ans et demi, un acte es émis, la prescription est repartie pour un nouveau délai de 3 ans et ainsi de suite. Rie n'interdit de juger quelqu'un dans ces conditions, même 10 ans après les faits.rnrnCela étant, la precription pénale ne modifie pas une quelconque demande au civil et la propriétaire actuel peut très bien exiger, par voie de justice, la restitution des sacs et réclamer des dommages-intérêts.rnrn5 ans plus tard, vous n'êtes donc pas totalement hors de sanctions.

Merci ,rn rnj'ai bien pris note que la prescription s’applique uniquement au sanction pénalrnrn d'autre part j'ai revendu une partie du contenue il y a 2 ans et demi,rnle propriétaire peut 'il porter une nouvel plainte pour recel (je m'intéresse uniquement a l'aspect pénal du problème)

Je n'ai jamais dit que votre affaire était prescrite.rnVol il y a 5 ans, donc en 2007 et serait prescrit en 2010.rnActe juridique en 2009, soit 2 ans après => prescription repoussée en 2012. Nouvel acte juridique en 2010 => prescription repoussée en 2013. Encore un acte juridique en 2011 => prescription repoussée en 2014, etc., etc.rnDonc, rien ne dit que votre affaire est prescrite, toujours sur le seul plan pénal. Compte tenu que vous avez vendu une partie de ce qui avait été volé, votre acheteur sera poursuivi pour recel d'objet volé. De plus, cette vente aggrave votre cas et vous risquez de la prison ferme.