Annulation permis oui ou non legale

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Bonjour,rnj ai un ami qui a son permis bien avant la loi du permis a points on lui a carrement annuler pour divers delits telephone ligne blanche et le dernier alcolemie a 0,85 il n a jamais eu le moindre accident vehicule en regle et jamais de recidive on lui a annule sans passer devant un tribunal que doit il faire pour recuperer son permis merci pour lui

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amajuris Modérateur

bjr,rnson permis a été invalidé suite à la perte de tous ses points il faut qu'il repasse son permis.rnpour perdre tous ses points sur son permis, contrairement à ce que vous écrivez, il y a récidive car la récidive existe même pour des infractions différentes (infraction générale).rnvotre ami doit attendre 6 mois à compter de la date de remise en préfecture de son permis invalidé pour obtenir un nouveau permis.rnrnObtention du nouveau permis de conduirernrnLa procédure est différente selon que le conducteur était titulaire du permis depuis moins de 3 ans ou depuis plus de 3 ans.rnrnLorsque le permis de conduire comporte plusieurs catégories, c'est la date d'obtention de la 1ère catégorie qui est retenue pour déterminer ce délai de 3 ans.rnrnDétention du permis depuis moins de 3 ansrnrnS'il est titulaire du permis depuis moins de 3 ans, le conducteur doit repasser les épreuves théorique générale (code) et pratique (conduite) du permis.rnrnS'il détenait plusieurs catégories du permis, il doit repasser les épreuves pratiques de chacune de ces catégories.rnrnLe conducteur doit en outre passer un examen médical et psychotechnique pour déterminer s'il est apte à conduire.rnrnDétention du permis depuis plus de 3 ansrnrnS'il est titulaire du permis depuis plus de 3 ans, le conducteur doit, dans tous les cas, repasser l'épreuve théorique et passer un examen médical et psychotechnique pour déterminer s'il est apte à conduire.rnrnIl est en revanche dispensé de l'épreuve pratique (ou des épreuves pratiques s'il détenait plusieurs catégories) s'il remplit les 2 conditions suivantes :rnrn le délai d'invalidation de son permis a été de 6 mois et non de 1 an,rnrn et la demande de dossier d'inscription pour repasser l'épreuve du code a été faite dans les 3 mois qui suivent la fin de l'interdiction de se présenter à l'examen, c'est-à-dire 9 mois au plus tard après le début de l'invalidation.rnrnS'il réussit les épreuves qu'il doit repasser et si le résultat de l'examen médical et psychotechnique est positif, le conducteur récupère les catégories du permis qu'il possédait avant l'invalidation.rnrncdt