Bonjour, je suis convoqué au tribunal pour conduite sans permis de conduire avec un taux d'alcoolémie de 1.10mg/l. d'air expiré, c'est la première fois que je prend le volant ailleurs qu'à l'auto-école, je ne suis donc pas récidiviste.rnrnAu moment des faits, il ne me restait que l'épreuve de la conduite à passer pour obtenir le permis, les gendarmes m'ont dits qu'il ne me servait à rien de la passer car 6 points allaient m'être automatiquement retiré le jour du jugement, ce qui me vaudrait une annulation de permis.rnrnJe voudrais savoir si ces informations sont justes ou si je devrais plutôt me dépêcher de le passer avant d'avoir une quelconque interdiction de l'avoir.rnJe voudrais savoir aussi si vous pensez que mon cas requiert un avocat.rnrnCordialement.
Bonjourrnrnles gendarmes ont raisonrnrnEn effet le tribunal à défaut d'être titulaire du permis de conduire vous condamnera à une peine d'interdiction de délivrance du permis de conduire.rnrnSi le permis vous est délivré avant le jugement définitif il vous sera tout de même interdit de conduire pendant la durée fixée par le tribunal. rnDe plus votre permis probatoire sera automatiquement invalidé pour solde nul de point suite à la condamnation définitive. rnIl vous sera alors interdit de repasser les épreuves pendant 6 mois. Il vous faudra alors repasser l'épreuve théorique et réussir l'épreuve pratique.rnrnOr l'épreuve théorique est valable 3 ans. rnrnPar conséquent il convient de ne pas se présenter à l'épreuve pratique et ainsi n'avoir que cette dernière à passer à la fin de l'interdiction pour obtenir le permis.rnrnRestant à votre disposition
Bonjour,rnrnL'invalidation du permis suite à un solde de points = zéro, va obliger le conducteur en permis probatoire, à repasser les 2 épreuves : code + conduite, et pas seulement la conduite.
relisez Tisuissernrnc'est indiquérnrnd'où le conseil de ne point passer l'épreuve théorique afin de ne pas être détenteur du permis au moment de sa condamnationrnainsi il conservera l'autorisation de passer l'épreuve pratique seulement pendant 3 ans suite à sa réussite antérieur à sa condamnation de l'épreuve théorique.rnrnToutefois cette démarche est a effectuée pour éviter l'invalidation qui cependant pourrait être contestée devant le tribunal administratif mais je n'entrerai pas dans un débat juridique puisque la situation nese présente pas.
Il a bien écrit ceci :rn"Au moment des faits, il ne me restait que l'épreuve de la conduite à passer pour obtenir le permis"rnce qui signifie que l'épreuve théorique, le code, était déjà passé avec succès. Cela étant, il devra le repasser.
là je ne suis pas d'accord sur ce pointrnrnl'invalidation n'est point encourue puisqu'il n'est pas détenteur du permis. rnaucun texte ne prévoit l'annulation de son épreuve théorique.rnrnPar contre la loi prévoit que l'épreuve théorique est valable 3 ans pour 5 épreuves pratiques