Contravention abusive

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Bonjour,rnje pocede une carte de résidentiel encours de validité (01/04/2009 jusqu'au 30/6/2009).rnj'ai collé la carte sur le parbrise devant.rnmais le 17/6/2009 ,je me suis garé dans mon sécteur ça veut dire dans la zone indiqué sur la carte.et j'ai trouvé une amende de 11 euros .rnj'ai été en vacance et apres mn retour en septembre j'ai fai une courrier à la police municipale,le 23/10/2009 j'ai reçu le retour de mn courrier,ils m'ont di que le délai est passé pour contester l'amende.rnje comprend pas pourkoi leur agent met les pv au perssonne qui ont le droit de stationné.rn;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;rnrnle 17/10/2009 j,e me suis garé dans la rue des feaux (rouen est)rnj'ai la carte résidentiel 01/9/2009 jusqu'au 30/11/09)rnle 20/10/2009 j'ai surpri que ma voiture est parti au faurriere.rnj'ai demandé la police ils m'ont dit qu'ils ont mis des panneaux pour interdiction de stationnement.rnmai le probleme c'est que le moment ou je me suis garé il n'y avait rnpa de panneaux.rnj-ai payé le fourriere 96,50 euros.et cé pa fini j'ai encours l'amende de 35 euro .rnla je comprends pa pourkoi on paye les carte de résidentiel pour stationné trankilemen mé cé tjrs le cntraire?rnle meme jour j'ai trouvé que c'est france télévision qui a prie les places réservés.rnrnest ce que si je pose plainte contre lapolice je vais gagner o pas? surtout sur la premiere histoire?rnrnje vs remercie infiniment. Dernière modification : 23/10/2009

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrnDans votre malheur vous avez eu beaucoup de chance car votre voiture ayant stationné du 17 juin au 23 octobre à la même place, soit 128 jours, vous auriez pu prendre 120 PV pour cette infraction (1 PV par jour pour stationnement de + 7 jour au même endroit) ou avoir retrouvé votre voiture en fourrière avec les frais de garde de fourrière en conséquence.rnrnEn fonction des éléments apportés, non, vous ne pouvez rien contester. Il vous appartient de vérifier que votre stationnement est toujours régulier.rnrnJe suis vraiment désolé pour vous mais il ne vous reste plus qu'à payer l'amende majorée, pour le 1er PV avant que le Trésor Public ne se serve directement chez votre employeur (saisie-arrêt sur salaire) ou sur vos comptes bancaire, avec les frais de banque et les frais d'huissier en sus.

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merci pour votre réponcernje crois vs avez pas bien compris la question.rnje me suis pa garé ma voiture 128 jrsrnmais j'ai garé ma voiture une seule fois le 17/6/2009 le jour ou g eu l'amende.rnje suis parti en vacance en voiture.rnvous vous croyer que g laisser la voit ure seule garé pendant toute la durée.rnrnrng tjrs la carte de residentiel en cours de validité,les deux fois ou g les amendes.rnrnl'agents de police n'a pa vérifié la carte?rnrn;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;rnrnrnla desieme fois que g l'amende c'est le 20/10/2009rnet moi g garé ma voiture le 17/10/2009,ce jrs la il n yavait pa de panneau,rnrnle 20/10/2009 je suis allé pr chercher ma voiture et je me suis surpris qu'el se trouve au forriere.rnrnrnSVP LISEZ BIEN ES DEUX PREMIERE QUESTIONSrnrnmerci infiniment

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Tisuisse Administrateur

Vore 1er message n'est pas très explicite sur ce point, nous avons l'habitude, nous autre juristes, d'interprêter les écrits et, pour nous, un chat est un chat, pas autre chose, d'où, la réponse que je vous ai faite selon votre message.rnrnLorsque vous avez eu votre 1er PV pour stationnement, avez-vous contesté, dans les délais et avec les formes exigées, ce PV auprès de l'OMP ? Non, semble-t-il. Donc, votre PV est maintenant innattaquable et vous devez en régler le montant majoré su vous ne voulez pas de ce soit l'huissier du Trésor Public qui s'en charge. rnrnVoici le lien relatif au montant des amendes, le délai de contestation à respecter, l'avez-vous lu ? C'est sur ce même forum de droit routier, en post-it.rnhttp://www.experatoo.com/forum/formulaire.phprnrnJe suis navré pour vous mais vos contestations sont, toutes les 2, vouées à l'échec même devant un tribunal.

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merci infiniment pr vs reponce.rnsi je paye l'amende ça veut dire reconnaitre l'infraction ?rnrnest ce que j'ai le droit de poser plainte contre l'agent qui m'a met le pv ? parceque c'est sa faute,il n'a pa vérifié la carte...il n'a pa fait son travaille comme il faut...........comme moi si j'ai pa respecter les délais.rnrnrn,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,rndonner moi une idée pr mn 2eme amende.rncordialement

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Tisuisse Administrateur

Vous avez le droit de déposer plainte puisque c'est dans la loi française. Quand à dire que votre plainte sera recevable ou non, c'est le procureur qui le décidera.

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merci encore,je vais poser plainte contre le policier? parceque c'est moi le perdant, et vtre avis je sais pas si je vais gagné o pa devant le trébunal.rnparceque ça fait presque 300 euro que j'ai payé d'amende dans une année.rnrnmerci encore mn ami