Bonjour,rnrnJe suis allé en vacances en Suède au mois d'août et j'ai été verbalisé par un motard pour excès de vitesse. Je conduisais ma voiture avec une remorque sur une autoroute, je roulais à 110 km/h et la vitesse limite autorisée dans ce cas est de 80 km/h, ce que j'ignorais. Le montant de l'amende est de 320 €. rnSelon les accords européens en vigueur, dois-je payer cette amende ?rnSi je ne la paye pas, quelles seront les conséquences (financières et légales) ?rnrnMerci de votre réponse.
Bonsoir,rnrnA ce jour et à ma connaissance, il n'y a pas de possibilité de récupérer sous contrainte en France le montant d'une amende pour une contravention au code de la route commise à l'étranger.
bonjourrnrnJe ne serais pas aussi affirmatif qu'Aléasrnrnhttp://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15097.xhtml
__________________________
Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,rnrnSi des accords de réciprocité existent entre la Suède et la France, les autorités suédoises pourront demander à la France de poursuivre l'automobiliste français pour recouvrer le montant de l'amende, frais supplémentaires inclus. Maintenant, à savoir si la Suède va faire usage de ce droit, ou non ? mystère.rnrnEn France, il y a quelques jours, un motocycliste britanique a été contrôlé sur la A6 à 186 km/h (retenu 177) au lieu de 130. Pour poursuivre sa route, il a dû s'aquitter, sur le champ, de l'amende de 750 €.
Bonjour,rnrn"Je ne serais pas aussi affirmatif qu'Aléas" dixit chaber.rnrnJe ne dis pas que ce n'est pas prévu, ça l'est pour les sommes égales ou supérieures à 70 €urosrn http://europa.eu/legislation_summaries/justice_freedom_security/judicial_cooperation_in_criminal_matters/l16003_fr.htm rnrnmais ce jour, je n'ai pas connaissance, qu'une exécution forcée par la France pour une contravention au code de la route commise à l'étranger ait été mise en application. rnrnPar ailleurs, un étranger qui commet une des infractions sans interception prévues au L121-3 du CR en France, s'il reçoit en recommandé l'amende majorée, on peut le contraindre à payer s'il revient en France, article L121-4-1 du CR.rnrnJ'ignore si la France, en dehors de ce cas précis, engage des poursuites à l'étranger pour toutes les autres contraventions au CR.rnrnSi vous me donnez un ou des exemples, je change d'avis illico.