Bonjour,rnrnJ'ai reçu par la poste 2 contraventions pour le même stationnement, le même jour à 2 h 30 d'intervalle, à Paris.rnrnLe premier : stationnement dangereux R417-9, lieu : avenue de la Porte d'Auteuil, feu S20334 à 20 h 24,rnle 2eme : stationnement genant R417-10 lieu : bretelle acces A13y à 23 h 05.rnrnAgent verbalisateur différent sur les 2 avis de contravention.rnrnJe n'ai pas bougé ma voiture entre les 2 car j'étais au Parc des Princes pour un match de football de 20 h 30 à 23 h 00.rnrnCe que je ne comprends pas : 2 adresses différentes sur les PV alors que c'est le même lieu, 2 motifs différents pour une même infraction : c'est dangereux ou génant ?rnle génant est à 35 euros et le dangereux à 135 euros + 3 points.rnrnMa question : puis-je contester le dangereux ?rnJe précise : je suis dans les temps (reçues il y a 20 jours).rnrnJ'ai beaucoup chercher sur le net sans trouver vraiment de réponse à mon problème.rnrnJe vous remercie d'avance de vos conseils.
Bonjour,rnrnC'est le problème des nouvelles procédures car, lorsqu'un agent passe pour verbaliser au stationnement, comme le PV n'est plus glissé sous l'assuie-glace, ceux qui viennent derrière verbalisent à leur tour.rnrnVous pouvez toujours contester mais j'ai un gros doute quand au succès de votre demande. En effet : 2 horaires différents, 2 indications de lieux différentes et 2 motifs différents, ça fait beaucoup pour obtenir, avec certitude, le classement de l'un des 2 avis de contravention. Maintenant, tentez toujours (voir le post-it "comment contester une amende").
Bonjour,rnIl est possible, en effet, de contester le PV pour stationnement dangereux.rnIl vous suffit de déclarer n'être pas le conducteur au moment des faits. Ce type d'infraction ne pouvant pas être mise à la charge du seul titulaire de la carte grise, mais seulement à celle du conducteur (qui ici, n'est pas identifié).
Bonjour, je vous remercie de vos réponses, je vais contester le dangereux mais le titulaire de la cg est responsable pécuniairement ? Je dois dire simplement que je n'étais pas le conducteur mais je dois le prouver ?
Non, voir le L121-2CR :rnrn Article L121-2rnrn Modifié par LOI n°2011-1862 du 13 décembre 2011 - art. 31rnrnPar dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est responsable pécuniairement des infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules ou sur l'acquittement des péages pour lesquelles seule une peine d'amende est encourue, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un événement de force majeure ou qu'il ne fournisse des renseignements permettant d'identifier l'auteur véritable de l'infraction.rnrnDans le cas où le véhicule était loué à un tiers, cette responsabilité pèse, avec les mêmes réserves, sur le locataire.rnrnDans le cas où le véhicule a été cédé, cette responsabilité pèse, avec les mêmes réserves, sur l'acquéreur du véhicule.rnrnLorsque le certificat d'immatriculation du véhicule est établi au nom d'une personne morale, la responsabilité pécuniaire prévue au premier alinéa incombe, sous les mêmes réserves, au représentant légal de cette personne morale.rnrnLe PV pour stationnement dangereux entrainant la perte de points, le titulaire de la carte grise n'est pas responsable pécuniairement.rnVous pouvez demandez le classement sans suite.rnrnEnsuite, c'est à vous de voir si vous voulez ou pas assumer ce mauvais stationnement. Etait-il réellement dangereux ?rn Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.
Merci, je veux bien assumer ce mauvais stationnement mais en tant que génant (2ème PV), ce que je reconnais mais pas dangereux, je vais suivre vos conseils, écrire en citant l'article mais je ne sais pas si cela va suffire. Je ne peux même pas faire valoir le génant car 2 lieux et 2 motifs différents pour eux c'est 2 pv differents je suppose.