Bonjour, rnrn rnrnJe voudrais savoir dans quelle limite je peux faire trainer la procèdure (relative à une amende pour excès de vitesse ) par la dénonciation de conducteur, en multipliant celles-ci, de manière à se refiler la patate chaude ? Y-a t'il une jurisprudence sur ce point ? rnrnMerci par avance pour votre éclairage.rnJacques
bonjour,rnrnlorsque vous recevez l''avis de contravention , vous pouvez indiquer que vous n'étiez pas le conducteur du véhicule mis en cause.rnrnsalutations
BonjourrnrnVous voulez dire désigner un autre conducteur, qui désignerait un 3ème, etc...?rnrnQuel sera le dernier qui devra payer l'amende et supporter le retrait de points ?rnrnIl vaut mieux éviter car cela peut vous mener au tribunal...
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés