Double contravention

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Bonjour,rnEn rentrant de son apprentissage en 50, mon fils s'est fait arrêté par la police car sa moto fesait trop de bruit, il a donc été verbalisé. Il a également été verbalisé car son feux stop ne fonctionnait pas (2ème amende) et aussi par ce que ses clignotants ne fonctionnaient pas non plus (3ème amende). Mon fils ne s'est pas rendu compte sur le chemin du retour que la "centrale de commande" avait grillée alors que le matin tout fonctionnait.rnPour le bruit, ok, mais pour les feux (stop et clignotants),sont ils autorisés à verbalisé deux fois pour le même incident, alors que si les policiers lui avait fait démonter les feux de suite ils auraient pu constater que ce n'était pas un problème d'ampoule.rnMerci d'avance pour vos retours.

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Lag0 Modérateur

Bonjour,rnrnS'il s'agit d'un cyclomoteur, l'infraction de défaut d'indicateur de direction ne peut pas être retenue !rnrnCode de la route :rnrn Article R313-14rnrnrnrnrnModifié par Décret n°2016-448 du 13 avril 2016 - art. 17rnrnrnFeux indicateurs de direction.rnrnrnI.-Tout véhicule à moteur ou toute remorque dont le poids total rnautorisé en charge est supérieur à 0, 5 tonne doit être pourvu de feux rnindicateurs de direction à position fixe et à lumière clignotante. Ces rndispositifs doivent émettre une lumière non éblouissante orangée vers rnl'avant et vers l'arrière.rnrnCes feux peuvent également s'activer dans les conditions du signal de détresse ou du freinage d'urgence telles que définies aux articles R. 313-17 et R. 313-17-1.rnrn rnrnII.-Les dispositions du I ci-dessus ne sont pas applicables aux rncyclomoteurs qui, toutefois, peuvent être munis de feux indicateurs de rndirection.rnrnIII.-Lorsqu'une remorque d'un poids total autorisé en charge rnrninférieur ou égal à 0, 5 tonne ou un appareil agricole ou de travaux rnpublics remorqué, ou son chargement masque les feux indicateurs de rndirection du véhicule tracteur, la remorque ou l'appareil doit être munirndes dispositifs correspondants.rnrnIV.-Pour tout véhicule ou matériel agricole ou de travaux publicsrnrnremorqué, les feux indicateurs de direction peuvent être fixés sur un rnsupport amovible.rnrnV.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositionsrnrndu présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions rnde la troisième classe.rnrnVI.-La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, rnrnen cas d'absence, de non-conformité ou de défectuosité des feux rnindicateurs de direction, l'immobilisation peut être prescrite dans les rnconditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.rnrn