Apres invalidation de son permis mon fils peut il conduire sa moto 50cm3 sachant qu il a son examen bsr. rnMerci
Bonjour,rnrnExtrait (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2890)rnrn==rnrnEn cas d'invalidation, de suspension ou d'annulation du permis de conduire[/b]rnrnVous pouvez conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger sauf si la sanction judiciaire a étendu l'interdiction à ces véhicules (par exemple, en cas de récidive d'alcoolémie).rnrn==
Merci mais son interdiction est sur la lettre 48 SI: interdiction de conduire un véhiculernQu en pensez-vous, un peu perdu car les services publics ne me donne pas de réponses concrètes
Cette lettre n'est pas une sanction judiciaire mais une mesure administrative.rnrnLa sanction ou peine judiciaire est prononcée par un juge au tribunal.
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