Erreur sur la date des fait

Bonsoir je suis passer au tribunal pour une histoire d'usage de stup au vollant au mois de mars bref c pas sa le probleme rnrnle tribunal c trompe sur la date des fait rnrnje suis passer au tribunal je payer mes connerie j'ai pris 4 mois de suspension de permis rnrnme pour le tribunal les fait remonte au mois de fevrier alors que se faux c mars rn rnme tt le monde fait des erreur me es que dans leur erreur j'aurais pas gagnée un mois en moin rnrncar normalementrnmars +4 = juillet rnrnme sur l'ordonnance penal qui ma ete remit c rnfevrier +4 = juin rnrnla suspension immediate provisoire était de 3 mois rnrnquel document fait foi quand je devrai recupere mon permis c l'ordenance du tribunal ? non? rnrnje souhaiterais avoir des renseignement merci par avance

Bonjourrnrnvous pouvez toujours tenter de récupérer votre permis auprès de la préfecture en juillet. Munissez vous de l'ordonnance pénale.rnrnToutefois il est possible pour le procureur (si la préfecture l'informe lors de votre demande) de saisir le magistrat pour voir rectifier cette erreur manifeste.rnrnDans ce cas vous ne pourrez récupérer votre permis en juin et devrez attendre le mois de juillet.rnrnRestant à votre disposition.

non ce soi juin si ya erreur de leur part sinon au plus tard se juillet rnrnje me suis fait arreter en mars rnrnmars +4 = juillet rnfevrier + 4 = juin vue leur erreur rnrnavec de la chance vue quil on fait une erreur je le recupere en juin sinon je le recupere en juillet rnrndesole je ne pas du bien m'exprime rnrnme d'apres vous si je vais a la prfecture avec mon ordenance qui date les fait du mois de fevrier je peut recupere mon permis en juin

Bonjourrnrnj'ai rectifié la réponse en fonction des nouveaux éléments fournis.rnrnL'ordonnance pénale fait foi. En conséquence vous êtes en droit de récupérer votre permis en juin. rnrnToutefois comme je vous le précisais dans mon post précédent il est possible pour le procureur de demander au magistrat de rectifier son erreur matérielle.rnDans ce cas vous devrez de nouveau restituer votre permis.rnrnRestant à votre disposition.

merci pour vos renseignement me sa reste une erreur de leur par je suis dans mon droit de le recupere j'ai encore 40 jour pour faire appel rnrnme si je fait appel je vais passer en correctionnel et sa risque de pas leur plaire rnet d'agraver la situation rnrnque me conseiller vous rnrnya t'il possibilite d'écrire au procureur rnrnya t'il un risque qu'il sent rend compte de leur erreur rnou je me tait et je le recupere en juin j'aurai gagnée un mois

Bonjourrnrnnous ne pouvons vous conseiller. Seuls les avocats en ont la possibilité.rnrnLégalement vous êtes en droit de RECUPERER VOTRE PERMIS EN JUIN conformément à l'ordonnance pénale.rnrnToutefois le PROCUREUR et non vous peut faire une requête en rectification matérielle. Dans ce cas vous serez contraint de restituer votrre permis DE NOUVEAU. Une possibilité ne signifie pas mise en oeuvre.rnrnRestant à votre disposition.

je vous remerci pour ces renseignement rnrnune autre question pour la vistite medical et prise de sang sa c passe ou avec mon medecin traitant rnrnou faut que je prenne rendez vous avec la prefecture rnmerci

Bonjourrnrnla visite médicale est réalisée par la commission médicale primaire de département de votre résidence.rnrnLa demande de visite médicale doit être envoyée (ou déposée) à la préfecture de votre résidence. (consulter la page web de votre préfecture vous disposerez de toutes les informations nécessaire concernant les délais et les pièces à fournir)rnrnAttention prenez rapidement rendez vous car les délais d'attente peuvent être conséquent suivant les préfectures.rnrnRestant à votre disposition.

la visite médical etait notifier sur la suspension provisoire rnrnme sur l'ordonnance penal ce nes pas notifier rnya juste ecrit le prix de l'amende et le nombre de mois de suspension rnrien d'autre rnfaut quand meme faire une prise de sang et medical ou j'ai justa a attendre la fin de la suspension pour me presenter a la prefecture rnrnmerci pour tout vos renseignement

Bonjourrnrnvous êtes dans l'obligation de vous soumettre a une visite médicale pour récupérer votre permis suite à une suspension pénale de votre permis.rnrnCette disposition est administrative et non pénale comme le permis à point. Les juridictions administratives sont compétentes et non les juridictions pénales pour régler les conflits en la matière.rnrnL'obligation d'effectuée une visite médicale n'a point à apparaître sur l'ordonnance pénale tout comme le retrait de point dont vous ferez l'objet.rnrnRestant à votre disposition.

merci pour les info je les fait je telecharge la demande et je les depose a la poste direct merci