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Prescription amende pour excès de vitesse
13/08/2012
Pv pour stationnement sur emplacement autorisé par la mairie
18/07/2012
Stationnement sur emplacement pompiers
09/08/2012
Don voiture sans control technique
08/08/2012
Pv pour défaut de carte grise valable.
16/04/2009
Exces de vitesse de plus de 30km/h sans procés verbal
25/07/2012
Interpellation rocambolesque
14/07/2012
Validité du code de la route pour passer un nouveau permis (c)
5 contraventions le même jour
02/08/2012
Pv article r 317-8 du code de la route
2 pvs même heure mais 2 endroits notifiés différents
03/08/2012
Consultation messagerie au volant
04/08/2012
Défaut d'assurance et conduite d'un véhicule en etat d'ébriété
26/07/2012
Amendes suisse reçu plus de 16 mois apres l infraction
23/07/2012
Contestation avis de contravention
19/07/2012
Risque licenciement pour accident et retrait de permis le weekend
16/07/2012
Avertisseurs de radars illégaux ?
07/01/2012
Contrôle d'alcoolémie et rétention de pc
Exces de vitesse suisse non reçu mais ordonnance pénale
09/07/2012
Ordonnance pénale correctionnelle
08/07/2012
Alcool au volant/retrait permis?!
04/07/2012
Conduite en état d'ivresse par un français en suisse
03/07/2012
Taux de thc dans le sang......
Suspension de permis sans etre au volant
14/10/2009
Compte à supprimer
24/06/2012
Photocopie carte grise camion
Contestation d'une contravention excès de vitesse
07/05/2010
Annulation permis de conduire
21/06/2012
Renseignement pour un changement d'un permis tunisien à un frança
20/06/2012
Problème d'excès de vitesse
15/06/2012
Contestation pv sens interdit sauf riverain
18/06/2012
Conduite sous l'emprise de stupéfiants malgré une suspension
19/06/2012
Recours ordonnance penale suite conduite en état d'ivresse
23/03/2009
Accident de la route positif thc
13/06/2012
Procédure de contrôle routier étrange.
01/04/2009
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