Pv temps de pause pour chauffeur-routier

Bonjour,rnMon conjoint qui est chauffeur-routier en super-lourd a eu un accident de la route du au verglas. Les gendarmes l'ont auditionné et n'ont pas manqué l'occasion de lui trouver des infractions.rnLes gendarmes lui reprochent un défaut de temps de pause (15+30min alors qu'il fasait 30+15min). Ils ne se sont pas contentés de retenir une infraction pour temps de pause pour le jour de l'accident mais sont remontés jusque début janvier (7 infractions retenues), ont-ils le droit?rnMon conjoint va recevoir une convocation au tribunal, comment peut-il se défendre? rnMerci de votre aide.rnyayabond

Même si l'accident est dû au verglas, les gendarmes ont pu retenir le défaut de maîtrise du véhicule.rnEn ce qui concerne les infractions relevées durant le mois de Janvier, c'est une possibilité depuis l'apparition de la carte numérique.rnEn effet, les forces de l'ordre ont la possibilité de remonter l'historique sur le mois en cours.rnPour la coupure de 45 minutes, fractionable en deux périodes de 30 et 15 minutes, je ne pense pas que le tribunal retienne cette infraction comme telle.rnPour les autres, il me faudrait plus d'éléments pour vous donner une réponse.rnMais il vous faut savoir que tout conducteur doit respecter la législation, tant en matière d'heures de conduite que de repos ainsi que toutes les dispositions du code de la route.rnSi son employeur lui donne l'ordre d'outrepasser ces codes, il est de son devoir de ne pas donner suite à de tels ordres et à dénoncer de telles pratiques.rnrnJe ne suis pas juriste, mais agent de maîtrise dans une société de transport. Et je gère ce genre de problèmes à longueur de semaine.