Quel est le risque de conduire sans permis ???

Bonjour ;rnrnje souhaiterai savoir ce que risque un personne de conduire sans le permis de conduire ???? Merci de vos réponses. Dernière modification : 06/10/2007

Bonjour,rnrnArticle L221-2rnrn(Ordonnance nº 2000-1255 du 21 décembre 2000 art. 1 VI Journal Officiel du 23 décembre 2000 en vigueur le 1er juin 2001)rnrnrn(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)rnrnrn(Loi nº 2003-239 du 18 mars 2003 art. 77 Journal Officiel du 19 mars 2003)rnrnrn(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 4 IV, art. 6 X, XI, art. 39 III Journal Officiel du 13 juin 2003)rnrnrn(Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 57 Journal Officiel du 10 mars 2004)rnrn I. - Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.rnrn II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :rn 1º La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance nº 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;rn 2º La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.rn 3º (Alinéa supprimé)rn 4º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;rn 5º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;rn 6º La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.rnrn III. - L'immobilisation peut être prescrite, dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Merci beaucoup de votre réponse.rnrnComment faire pour dénoncer une personne qui roule sans permis ????

Bonsoir,rnrnvous pouvez toujours envoyer un courrier aux autorités locales.