Bonjour,rnrnje suis passé au tribunal en janvier dernier pour conduite sou l'emprise de l'allcol,rnune annulation de permis a été prononcé avec une interdiction repassé le code avant six mois.rn rn Mes questions sont: est ce que je peut roulé tempe que je n'ai pas signé l'arrêté?rnrn Es normal que les force de l'ordre me convoque 8 mois après la décision alors que je pensais avoir fait ma penne?rnrn Et si le fai que l'on me menace de six mois suplémentaire si je ne me déplace pas pour signé cet arrété est justifié?rnrnrnmerci
Bonjourrnrnl'annulation du permis de conduire prononcée par le tribunal vous oblige à réussir les épreuves pratiques et théorique du permis pour pouvoir conduire de nouveau.rnrnIl n'y a point d'arrêté à signer. Le jugement prononcé en votre présence devient définitif et exécutoire suite à la fin du délai de 10 jours pour faire appel de la décision.rnrnEn conséquence sauf à réussir de nouveau l'examen du permis de conduire vous ne pouvez conduire un véhicule dont le permis est requis.rnrnPar contre si le jugement n'a pas été prononcé en votre présence ce jugement prendra effet suite à sa notification et la fin du délai pour former appel.rnrnRestant à votre disposition.
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