Bonjour,rnj'ai fais, il y a quelques jours, l'avis d'une rétention de permis immédiate a cause d'un excès de vitesse.rnrnrnLes documents qui m'ont été donnés par les agents ne sont pas les bons.rnEn l'occurrence, "l'avis de rétention d'un permis de conduire" qui m'a été donné est l'exemplaire destiné au service de police et de gendarmerie, alors que j'aurais du avoir l'exemplaire destiné au contrevenant.rnSurtout qu'il est précisé que le volet destiné au contrevenant contient au verso des informations importantes.rnrnPourriez vous me dire si il y a bien un vice de forme ou de procédure par rapport a ce document.rnSi oui quelles sont les démarches a suivre afin de rendre caduc cette rétention.rnrnrnMerci d'avance a vous de vous mobiliser.rnrnrnLudovic BARBARA
Bonjour,rnrnBen, c'est simple, vous devez retourner chez les FDO pour obtenir le bon document et y trouver les infos importantes qui vous concernent. Vous leur rendrez, en échange, leur exemplaire.rnCette erreur ne vous est pas préjudiciable et ne saurait remettre en cause votre infraction. Désolé.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés