urgent,restitution de permis de conduire

Publié par

Bonjour,rnJe viens de recevoir vendredi 31 juillet, un courrier en recommandé en application de l'article L.223-3rnCe courrier me demande de restituer mon permis de conduire.rnJ'ai été arrêté pour une infraction que je n'ai jamais commise. Soi disant pour avoir brulé un stop, alors qu'un véhicule était devant moi et à l'arrêt a ce même stop. De plus, j'ai bien vu le véhicule de la Police Nationale qui était dans une rue perpendiculaire à ce même stop! Ce que je veux dire par là:rn-D'une je serai stupide de brûler le stop tout en voyant le véhicule de la police nationale!rn-Deux, je ne pouvais pas bruler le stop, car un véhicule me précédait et en a marqué le stop!rnJe suis tout de même arrêté par la police nationale?rnAucun bonjour, aucune explication ne m'est faite a m'a plus grande stupéfaction!!!rnJ’ai dû demander pourquoi l'on m'arrêtait?rnLa réponse fût: "Mon petit monsieur, le stop"rnJe fus surpris de cette réponse, et répondis que j'avais marqué le stop, vu que j'étais juste derrière un véhicule qui marqua aussi ce même stop! Et de plus je précisais que j'avais vu le véhicule de la police nationale. Que ce n'était pas dans mon intérêt de bruler le stop devant eux!rnL'agent me soutient que j'ai brûlé le stop.rnCette sois disant infraction c'est produite le 03/04/2009.rnEt je reçois le courrier recommandé me demandant de restituer mon permis parce que je n'ai plus de points?rnSur ce courrier, il m'est précisé que depuis le 14/07/2009 mon permis n'est plus valable, alors que je reçois ce recommandé le 31/07/2009.rnCe qui veut dire que je roulais depuis 15 jours avec un permis non valable !rnDe plus, pour ce soi disant stop non marqué, je pers 4 points?rnJe n'ai jamais été informé de mon capital point auparavant! Si l'on m'avait prévenu de mon capitale points, il est certains que je me serai inscrit à un stage de formation pour récupérer 4 points.rnJe reconnais volontiers si je fais une infraction au code de la route, mais je suis indigné du comportement de ce policier! Je considère avoir été victime d'abus de pouvoir!rnD'autant plus que je suis en licenciement avec mon travail, imaginez les répercutions: perte d'emploi, plus de permis, repasser le permis de conduire qui entraine une somme importante.rnJ'ai bientôt 37 ans, je suis déjà perdu suite a ma perte d'emploi, et viens se rajouter la perte de mon permis. Cela fait beaucoup pour un seul homme!rnQue dois-je faire?rnrnEn attente d'une réponsernrnCordialement

Publié par
citoyenalpha Modérateur

Bonjourrnrnavez vous payé la contravention "injustifiée"? A défaut avez-vous eu connaissance de la majoration de l'amende par un acte d'exécution (saisie, lettre recommandée?)rnrnIl apparaît étrange que vous n'ayez pas été informé. rnL'adresse sur votre carte grise est elle à jour?rnrnDans l'attente de vous lire.

Publié par

Merci de votre réponse,rnOui, j'ai payé ma contravention, car je suis déja en proces avec mon employeur, donc vous comprendrez que j'ai un peux zappé cette affaire.c'est un de mes tors d'avoir payé cette contravention. Car je ne voulai pas me rajouter des soucis! mais l'on ne ma jamais envoyé de courrier pour m'avertir de ma situation de mes points!rnA part ce recomandé reçus vendredi dernier!rnCe que j'aimerai savoir, c'est ce qu'il va ce passer par la suite, car la préfecture ne veux pas me donner de renseignements par tel, il faut que je me déplace! Et je dois rendre lundi prochain mon permis.rnQue vas t'il ce passer, je passe en commission? Je peux trouver un arrangement pour passer un stage pour récupérer 4 points et avoir une sorte de conditionnel de 3 ans ?rnEt je n'es pas les moyens pour un avocat, et de plus je pense perdre aussi mon permis moto par la même occasion?rnrnEn l'attente de votre réponsernrnCordialement

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrnL'arrêt derrière un véhicule déjà immobilisé à un stop ne doit jamais vous empêcher de vous arrêter, à votre tour, à hauteur de ce stop. Vous ne l'avez pas fait et c'est ce que les FDO ont verbalisé.rnrnLe paiement de l'amende vaut reconnaissance de l'infraction et les points sont retirés dans la foulée. L'avis de PV qui vous a été remis possède une case qui stipule que votre infraction entraîne un retrait de points. Peu importe le nombre de points retirés, si cette case est cochée ou porte un OUI, vous avez été informé de cette perte. Quand à la situation de vos points, et la presse s'en est abondamment fait l'écho, c'est à vous de vous en inquiéter soit via votre préfecture, soit par internet.