Donation divorce usufruit

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mcs

Bonjour,rnNous avions fait donation à nos enfants de notre habitation principale, tout en gardant l'usufruit . Puis nous avons divorcé et je suis restée dans la maison. Mon ex mari voudrait maintenant que l'on vende, pour celà je sais qu'il nous faut les 4 signatures, où que je lui verse un loyer pour l'usage de mon usufruit. Peut-il m'y obliger, cela fait 3 ans que nous avons divorcé et lors du jugement du divorce il avait été noté que je ne lui versai rien puisque c'est lui qui était parti.rnMerci de vos réponses.rnChristine

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Bonjour, à moins que le juge du divorce n'est précisé que vous pouviez habiter seule la résidence commune et cela sans indemnité, vous êtes redevable de la part de votre ex, cordialement

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bjr,rnvous occupez une maison dont vous avez l'usufruit avec votre ex.rnvous devez versez une indemnité d'occupation (environ un demi loyer)car vous occupez un bien dont il a également l'usufruit.rnil est usufruitier comme vous donc il a les mêmes droits sur le bien.rncdt