Bonjour,rnrnDans quel type de cas peut-on aller en prison (ou tout autre sanction corporelle) pour la réalisation d'une fausse attestation par négligence (http://www.wisegeek.org/what-is-negligent-misrepresentation.htm) (en anglais).rnrnEst ce une question de degré de négligence ? De degré de conséquences de la négligence ?rnrnMerci
Bonjour,rnVous avez déjà posté cette question là :rnhttp://www.experatoo.com/droit-penal-general/fausse-attestation-negligente_128364_1.htmrnMerci de ne pas ouvrir plusieurs discussions pour le même sujet, c'est contraire aux règles d'utilisation de ce forum.
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