Licenciment pour retrait de permis

Bonjour,rnrnpeux ton licencier une personne pour un retrait de permis en dehors du travail, sachant qu'il est magasinier et chauffeur entre deux merçi pour votre reponse, cordialement. Dernière modification : 17/01/2010

"La suspension du permis de conduire peut-elle être un motif de licenciement ? rnrnPublié le : 2007-02-23rn rnVotre permis de conduire a été suspendu alors que de vos fonctions nécessitent d’en être titulaire. Dans ce cas, votre employeur peut-il invoquer cette suspension pour vous licencier ? rnrnL’histoire :rnrnUn salarié, engagé en qualité d’agent service commercial, est licencié pour motif personnel en raison de la suspension provisoire de son permis de conduire. Ce dernier, contestant ce motif de licenciement, a saisi la juridiction prud’homale. rnrnCe que disent les juges :rnrnLe salarié devait être titulaire du permis de conduire pour exercer ses fonctions. La privation du permis pour une durée de 6 mois l’empêchait d’exercer les fonctions pour lesquelles il avait été engagé. Elle constitue donc une cause réelle et sérieuse de licenciement. rnrnCe qu’il faut retenir :rnrnEn principe, un fait tiré de la vie personnelle du salarié ne peut être invoqué par l’employeur. Toutefois, quand ce fait affecte la relation de travail, il peut constituer un motif de licenciement. rnrnPar conséquent, lorsque la suspension provisoire du permis de conduire empêche le salarié d’exercer ses fonctions, l’employeur peut l’invoquer à l’appui d’un licenciement. Il s’agit d’une cause réelle et sérieuse de licenciement.rnrnArrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 24 janvier 2007 n° 05-41598" rnrnwww.juritravail.comrnrn----------------------------------------------------------------------------rnrnBonjour, je vous apporte de la lecture (lire ci-dessus), prenez contact avec un Avocat ce ne serait pas inutile au cas ou votre employeur envisagerait votre licenciement, courage et bon dimanche à vous.

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son contrat de travail et magasinier /chauffeur rnil a commencer son travail en tant que magasinier il y a 20 ans et le fait qu'il a une suspension de permis son chef lui dit qu'il vas avoir une lettre de licenciment et devoir faire une formation qu'il on pris une autre personne pour fevrier 2010