Saisie de véhicule et saisie du contrat d achat

Publié par

Bonjour,rnEn 1998 je me suis porté acquéreur d un véhicule de marque renault dans une agence du constructeur située a Givors. Suite a des difficultés professionnelle je me suis très vite retrouvé en cessation de paiement.rnAprès une condamnation par voie de justice l obligation m'a été faite de restituer le véhicule.rnrnAujourd'hui je paye toujours le solde de ce véhicule, étant moi-même sous la "menace" d'un huissier(qui lui ne fait que son travail :éxécuter la décision de justice).rnrnpar contre un des point qui aujourd hui me choque est le suivant: pourquoi lors de la restitution du véhicule auprès d un cabinet d huissiers a Neuville sur Saône l' huissier a il exigé sous couvert de la décision de justice la restitution de mon exemplaire de contrat? en avait il le droit? et le cas échéant ou puis-je me procurer une copie de ce contrat?rnrnSi cela me semble important, c 'est parce qu'il s'agissait d' un contrat DE LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT et partant de là la question qui se pose est aurait-je du vraiment être condamné à payer la totalité du prix du véhicule(moins les mensualités déjà versées et le montant de la vente aux enchères, bien entendu) ? ou bien n aurait-je du payer que le reliquat de la location et les indemnités prévues dans ce type de contrat?rnrnMes questions sont les suivantes:rn-Pouvait on exiger la restitution de mon exemplaire de contrat?rn-Au vu de l' intitulé du contrat, ma condamnation à payer le solde du prix du véhicule est elle justifiée?rnet aujourd'hui en 2010 comment puis obtenir un exemplaire de ce contrat et quelle sont éventuellement mes voies de recours?rnrnMerci