Bonjour,rnDepuis maintenant 5ans 1/2 je travail dans la même entreprise (j'ai que 26ans) et j'effectuai un travail avec responsabilité, il y a quelques temps je me suis aperçu que ma rémunération ne correspondait pas au travail que j'effectuai en gros cela fait 3 ans que je suis "sous payé" à environ 1€, 1€30 en moins/h. rnDernièrement lors d'une grosse période de travail, ma patronne à refusé de me faire un avenant à mon contrat pour travail bien précis et elle refuse aujourd'hui de me payer mes heures faites en trop (environ 130h à 13€86/h)rnDe plus je n'ai jamais pris me 5 semaines de congés en 5 ans et je voulais savoir si un recours était possible devant les prud'hommes.rnMerci d'avance
Bonsoir,rnrnPour les rappel de salaires, vous pouvez réclamer 5 ans en arrière.rnrnPour les congés payés, c'est plus délicat car il faudra justifier du refus de l'employeur de vous les accorder. rnrnCordialement,rnDSO
Bonsoir,rnrnPour information je n'ai pris en moyenne que 3 semaine de congés sur les 5 car je manquait sinon de temps pour faire le travail qui m'était demandé, je ne sait donc pas quoi faire concernant mes congés non prisent.
Bonjour,rnrnSi vous n'avez aucune preuve d'un refus de l'employeur de vous accorder vos CP, ceux-ci sont perdus, à l'exception de ceux de l'année dernière qu'il vous faudra impérativement prendre avant le mois de mai 2011.rnrnCordialement,rnDSO
Bonjour,rnrnDonc si j'ai bien compris, n'ayant pris que 4 semaines en 2010 je doit impérativement prendre ma dernière semaine avant mai 2011, mais normalement si tout ce passe bien je devrai travailler ailleurs à compter du 1er mars, je doit donc prendre mes congés 2010 (1sem) + 2x2.5 jours en 2011 avant mon départ au 28 février (donc 2 semaines complètes) ?
Dans ce cas, ce n'est pa la peine car l'employeur devra vous verser lors de votre départ une indemnité compensatrice de CP corrspondante aux congés payés non pris pour l'année en cours et l'année passée. Avec un peu (beaucoup) de chance, si l'employeur a continué à mentionner sur vos bulletins de paie tous les CP qui vous restent, peut-être aurez-vous une agréable surprise !!!rnrnPar contre je ne comprends pas votre calcul car les CP se calculent par période de référence du 1er juin de l'an passé au 30 mai de l'année en cours, sauf dispoistions conventionnelles différentes.rnrnCdt,rnDSO
Maileureusenent pour moi mon employeur n'à jamais mentionné mes congés prises ou à prendre sur mes feuilles de paie ... Sinon je pensais que les congés se calculer de janvier à décembre, sinon juste pour savoir donc depuis le 1er juin j'ai pris 4semaines de congés donc il m'en reste donc qu'une à prendre ! J'avait calculé que ayant droit à 2.5jours de congés par mois sur 2 mois janvier février sa ferai 5 jours à prendre, je savait pas concernant les congés.
Bonsoir,rnrnJe pense que vous faites erreur dans votre méthode de calcul. Ce n'est pas parce que vous avez pris 4 semaines de CP depuis juin 2010 qu'il ne vous reste qu'1 semaine!rnrnEn effet, puisque vous indiquez n'avoir jamais pris 5 semaines par an, les 4 semaines dont vous parlez ne sont certainement pas à imputer sur les congés payés 2009/2010.rnrnPour vous répondre très précisémment, il faudrait faire un décompte très précis depuis votre entrée, des congés pris, et des périodes travaillées.rnrnCordialement,rnDSO
Pour vous répondre précisément sa vas pas être difficile donc : rnrn- embauche au 1er octobre 2004, pas de congés en 2004rnrn- 2005 : 1 semaine congés en juillet, 1 en août et 1 en décembrernrn- 2006 : idem 2005rnrn- 2007 : 1 semaine en juillet 1 en août et 1 en décembrernrn- 2008 : 1 semaine en juillet et 1 en décembrernrn- 2009 : 1 semaine en juillet, 2 en août et 1 en décembrernrn- 2010 : idem 2009rnrnVoila exactement mes congés prisent depuis mon embauche. Si avec sa vous pouvez m'aider je vous en serait vraiment reconnaissant. Je sait pas si ça change quelque chose mais j'effectue environ 240h sup/ans depuis le 1/1/2008 (environ 20h/mois)rnrnCordialementrnrnRomain
Bonsoir Romain,rnrnIl faut m'indiquer en plus si vous avez eu des périodes de suspension de contrat pour maladie, et quelle est votre convention collective (cela peut avoir une incidence sur le nombre de jours acquis).rnrnJe suis en déplacement demain et vendredi, mais je pourrai vous faire un calcul approximatif sauf si vous pouvez m'indiquer de manière très précise les dates des semaines de CP que vous avez pris. En effet, comme vous n'indiquez pas les dates de ces CP, je ne sais pas s'il y a des jours fériés durant ces CP, et cela fausse le décompte. Si vous pouvez me communiquer ces dates, je vous ferai un décompte très précis.rnrnCdt,rnDSO
Donc, je n'ai jamais eu de suspension de contrat pour maladie ou autre, ma convention collective est : convention viticulture charentaise. J'ai trouvé la convention sur internet http://www.agriemploi.poitoucharentes.fnsea.fr/sites/rpcpl/droit/conv_coll_pc/convention_charente.pdfrnrnPour mes congés, ce n'est pas compliqués, je prenait mes congés la semaine du 14 juillet (inclus) en août idem 15 août inclus et mes congés de décembre toujours aussi pendant noël donc férié.rnrnEn gros il faudrait précisément reprendre depuis 2005 les semaines pour voir si le 14 juillet, 15 août et noël tombaient en semaine car toujours pendant mes congés.rnrnJe pourrai vous donner les dates plus précises mais que demain soir le temps de regarder précisément avec des calendriers.rnrnCordialement
Bonjour, je vous ai donc recherché mes semaines exactes de congés durant mon contrat : rn2005 : du 09/07 au 17/07/05, puis du 13/08 au 21/08 et enfin du 24/12 au 01/01/06rnrn2006 : rn- 08/07 au 16/07rn- 12/08 au 20/08rn- 23/12 au 2/01/2007rnrn2007 :rn- 14/07 au 22/07rn- 11/08 au 19/08rn- 22/12 au 2/01/2008rnrn2008 :rn- 12/07 au 20/07rn- 24/12 au 3/01/2009rnrn2009 :rn- 11/07 au 19/07rn- 08/08 au 23/08rn- 24/12 au 03/01/10rnrn2010 : rn- 10/07 au 18/07rn- 06/08 au 04/08rn- 21/08 au 29/08rn- 24/12 au 01/01/2011rnrnvoila pour les dates exactes.rnDans l'attente de votre réponse, cordialementrnRomain
Bonjour,rnrnJe suis surpris de la date de départ de vos congés (le samedi) . Si vous ne travaillez pas le samedi et le dimanche, le 1er jour est alors le lundi.rnrnPour 2010, il y a une erreur : vous indiquez du 06 août au 04 août.rnrnMe confirmer ces points pour que je puisse effectuer les calculs.rnrnCdt,rnDSO
Pour 2010 il s'agissait du 06/08 au 14/08, rnrnSinon en effet je ne travail pas le lundi, il faut donc voir les dates + 2jours pour aller au lundi, donc par ex pour 2005 : rn- du 11/07 au 17/07rn- du 13/08 au 21/08rn- du 26/12 au 1/1/06rn ainsi de suite pour toutes les congés
Bonjour, rnrnDans votre exemple il y a encore une erreur, donc je fais comme je le pense:rnrnannées dates nb jours CPrn rn2005 11 au 17 juillet 5rn 16 au 21 août 5rn 26 déc. au 1er jan. 6rn rn2006 10 au 16 juillet 5rn 14 au 20 août 5rn 26 déc. au 02 jan. 6rn rn2007 16 au 22 juillet 5rn 13 au 19 août 5rn 24 déc. au 02 jan. 7rn rn2008 15 au 20 juillet 5rn 24 déc. au 03 jan. 8rn rn2009 13 au 19 juillet 5rn 10 au 23 août 11rn 24 déc. au 03 jan. 7rn rn2010 12 au 18 juillet 5rn 06 au 15 août 8rn 23 au 29 août 6rn 24 déc. au 1er jan. 6rn rnnombre de jours pris 110rnrnrnDepuis votre embauche (1er octobre 2004) jusqu'aua 31 décembre 2010, l'employeur vous devait 188 jours de CP. (2004 = 7,5 jours; 2005 à 2010 = 180 jours; soit un total de 187,50 jours arrondis légalement à 188 jours).rnrnPour le calcul de vos CP à votre départ du 28 février 2011:rnrnVous ne pouvez réclamer que ceux acquis sur la dernière période et ceux de la période en cours soit:rnrnN-1 (du 1er juin 2009 au 30 mai 2010) = 30 jours (12 X 2,5)rnN (du 1er juin 2010 au 28 février 2011) = 22,5 jours (9 X 2,5)rnTotal 52,5 jours arrondis légalement à 53 jours.rnrnrnCordialement,rnDSO
Bonsoir,rnrnJe vous remercie pour ce calcul précis, si je comprend bien, ma patronne ne pouvant prouver mes congés prisent car non marqués sur mes feuilles de paies, je doit pouvoir demander mes 52.5 jours de CP lors de mon départ.rnrnCordialement.rnrnRomain
Bonjour,rnrnSi vous saisissez le Conseil de Prud'hommes, ce sera à vous d'apporter les preuves ou éléments de preuves pour justifier vos demandes, car je suppose que vous n'avez jamais contesté officiellement l'absence de prise de l'intégralité des CP durant les relations contractuelles.rnrnSi l'employeur prétend que vous avez pris l'intégralité de vos congés payés, il devra alors le démontrer, mais c'est à vous en préambule de justifier votre demande.rnrnJe vous précise par ailleurs que ce sont 53 jours qui vous sont dus et non pas 52,5 jours.rnrnCdt,rnDSO
bonjour,rnrnEn effet je n'ai aucun moyen de démontré que je n'ai pu prendre mes congés durant toutes la période. Comment pourai-je m'y prendre afin d'apporter la preuve comme quoi je n'ai pas pris la totalité de mes congés car franchement je suis un peu perdu.rnAussi j'aurai également voulu savoir si les conditions de travail pouvaient intervenir car n'ayant ni sanitaires, ni eau chaude pour se laver, ni vestiaire et ni petit local chauffé afin de pouvoir me changer, si tout ses éléments pouvaient entré en ligne de compte avec mes heures sous payés durant 4 ans, les erreurs dans le règlement de mes heures sup, mes feuilles de paie douteuses et mes congés non prises. rnCordialementrnRomain
Bonsoir,rnrnVous ne pouvez pas faire un mélange de tout pour obteir quelque chose.rnrnPour les CP, cela semble plutôt mal parti, si vous ne pouvez rien prouver.rnrnConcernant les condtions sanitaires, il aurait fallu faire intervenir l'Inspection du travail durant vos relations contractuelles.rnrnConcernant les heures "sous payées" pour reprendre votre expression, si vous n'êtes pas rémunéré au bon taux, dès lors vous pouvez réclamer 5 ans en arrière.rnrnPour les heures supplémentaires, là encore il faut apporter la preuve ou des éléments de preuves, que je suppose vous n'avez pas.rnrnCdt,rnDSO
Bonsoir, rnrnPour les h sup j'ai la preuve car selon la loi on calcul semaine par semaine les h/suprndonc soit 4h sup de la 35 à 39 à 25% puis après la 39ème h c à 50%, or elle me fait toujours 25% même quand je fait 30h/sup sur un mois ( 4 semaines à 4h/25% = 16h et les 14 autres à 50%) alors que j'ai tout à 25%, donc je peut au moins prouver mes h sup ainsi que le taux de rémunération auquel j'avais droit, par contre il faudra surement que j'apporte des preuves, dois-je recueillir des témoignages ou alors le simple fait de justifier de mes fonction ferait fois.rnrnEn attendant je vous remercie de m'avoir aider et renseigné dans cette démarche.rnrnCordialementrnrnRomain
Bonjour, rnrnSuite à nos derniers messages je me suis renseigné et j'ai obtenu les affirmations suivante : rnrnConcernant mec CP, comme ils ne sont pas marqués sur mes feuilles de paye je peut demander l'intégralité des 2 dernières années soit 2 fois 25 jours ouvrés. Ce qui correspondrai en gros à toutes mes congés non prises environ depuis 5 ans.rnrnPar contre je suis allé voir mon employeur aujourd'hui pour essayer un arrangement à l'amiable concernant mon "sous paiement" et le non respect de l'augmentation du SMIC horaire et la j'ai eu une grande surprise, en effet d'après mon employeur il n'est pas tenus de suivre l'augmentation annuel sachant qu'il ne m'a jamais payé suivant le barème des échelons, en effet j'ai été payé pendant 3 ans de suite 9€ de l'heure alors que j'effectuais la tache de quelqu'un à environ 11€, 11€50 de l'heure mais comme le SMIC lui était inférieur (environ 8€ à l'époque) je n'étais donc pas obligatoirement augmenté ... Et mon employeur m'a aussi soutenu que vu la taille de l'exploitation viticole je ne pouvait être payé plus donc payé au niveau de mon travail... Es-ce vrais ou es-ce une tentative pour me faire "perdre le nord" ???rnrnJe suis assez surpris de cet entretient et j'y ai entendu des choses qui ne m'avaient jamais été dites auparavant, dois-je arrêter tout arrangement et saisir le tribunal des PH car aujourd'hui je ne sais vraiment plus si j'aurais raison ou non devant le TPH car mon employeur m'a vraiment mis le doute.rnrnCdtrnrnRomainrnrnEdit : J'ai oublié de dire que selon mon employeur, si elle ne pouvait me payer plus c'est simplement qu'elle ne pouvait pas car elle à déjà du mal à se tirer 1.200€ de salaire (j'ai 1.080€ sans mes h/sup) alors qu'elle travail environ 80-100h/ans ... !!!!!!!
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