Démission pour rapprochement de conjoint

Bonjour,rnrnMon ami souhaite démissionner pour un rapprochement de conjoint,nous sommes pacsés depuis septembre 2007.rnJe souhaite acquérir un commerce hors département.Quels sont les justificatifs à fournir et a t-il le droit à ses indemnités d'anciennetés.rnSi l'achat du commerce ne se fait pas dans l'immédiat,je sais qu'il faut que je trouve un emploi pour lui permettre de démissionner pour rapprochement de conjoint.Dans ce cas là quels sont les justificatifs à fournir.rnCordialement.rnMme Ménielle Audrey.

Bonsoir,rnrnPour l'employeur , aucun ;rnPour les ASSEDICs , la preuve du rapprochement comme par exemple , la lettre de mutation , la lettre d'achat d'un commerce , etc..

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L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même. \r\n[Clarence Darrow]

Merci de votre réponse mais va t-il toucher ses indemnités d'ancienneté pour ce type de démission car il a tout de même 10 ans dans cette boîte.Il dépend de la convention collective électronique,audiovisuel et équipement ménager.rnMerci.rnMme Ménielle.

Lors d'une démission , il n'y a pas d'indemnité légale à verser par l'employeur.rn(uniquement les CPs et heures supp. le cas échéant)

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L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même. \r\n[Clarence Darrow]

Merci pour votre disponibilité et vos réponses.