Bonjour,le 27 mars 09 la CRAM m'informe par courrier que mes droits son ouvertrna l'allocation des travailleurs de l'amianternle 10 avril 2009 la cram m'envoie mon estimation de mon allocation amianternet me dit d'ecrire ma lettre de démission et de demander mon solde de tout compte, donc je fais ma lettre de démission le 10 avril envoyé avec accusé de reception rnle 19 avril je recois de la cour de cassation une notification de pourvoi en cassationrnque doit je faire aujourd'hui je n'es plus de travailrnn'y mon avocate n'y la CRAM mon dit que je pouvais être mis en cassation rn merci de votre répnse Dernière modification : 31/05/2009
Bonjour,rnrnJe pense que vous avez dû "sauter quelques épisodes". Le pourvoi en cassation signifie qu'il y a eu une décision de justice prise en dernier ressort (conseil des prud'hommes, Cour d'Appel, TASS, ...).rnrnJ'avoue ne pas bien comprendre ce que vient faire la Cour de Cassation alorsq ue vous venez seulement de déposer votre demande en vue de percevoir l'ATA.rnrnEn principe la Caisse Régionale d'assurance maladie a un délai de 2 mois pour vous faire connaître sa réponse. En cas de refus, le recours est déposé à la commission de recours amiable de la caisse. En en cas d'échec de ce premier recours, un 2ème recours est possible en engageant une procédure devant le tribunal des affaires de la Sécurité sociale. LA Cour de cassation c'est bien après...rnrnCordialement
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