Loi sur la rupture conventionnelle

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Bonjour,rnje voulais savoir si la loi sur la rupture conventionnelle est menacée et si elle risque de disparaître?rnMerci pour réponse.

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Bonjour, rnLa rupture conventionnelle date de 2008.rnCode du travail L1237-11 et suivants.rnJe n'ai pas entendu évoquer une remise en cause, mais bien sûr tout est possible.

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BjrrnD'autant plus que certains crient au scandale devant les abus qui en découlent, (notamment les ruptures arrangées) qui coûtent aux pouvoirs publics avec plus de 30.000 dossiers par mois.

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Bonjour,rn (notamment les ruptures arrangéesrnC'est justement pour éviter les ruptures arrangées (en général c'est le salarié qui était "arrangé" -lire enfumé), que ce procédé a été mis en place.