Bonjour,rnrnJe bénéficie d'une formation financée par le FONGECIF qui s'achève très bientôt. j'ai passé mon CAP de bijouterie et j'aimerais pouvoir monter ma société or pour cela il me faut du temps pour pouvoir me constituer un stock et effectuer toutes les démarches nécessaires. Je voudrais quitter mon emploi et demander une rupture conventionnelle de contrat mais comme mon entreprise est une très petite structure (4 personnes: mon patron, sa femme, et 2 employés) je souhaiterais renoncer à ma prime de licenciement. Je sais que la loi impose aux entreprises de la payer mais puis-je signer un papier ou j'exprime clairement ma renonciation à ce droit?rnMercirnConstance
Bonjour Constance,rnrnVous pouvez toujours signer une renonciation à vos indemnités, mais cela n'aura aucune valeur juridique.rnrnCdt,rnDSO
bonsoir Constance, salut DSOrnrnJ'ajoute à la réponse de DSo que si cette renonciation est stipulée dans la convention de rupture conventionnelle, à tous les coups celle-ci fera l'objet d'un refus d'homogation pr la DIRECCTE.rnbon courage et bonne chance.
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés