Bonjour,rnrnJe me trouve actuellement confronté à un cas pratique de droit des contrats pour lequel je ne trouve pas de réponse suffisamment claire. Pouvez vous m'aider ?rnrnCas n°1 : rnUne société informatique refuse de réparer un ordinateur à une entreprise cliente à cause d’un impayé de 10 000 € par rapport au contrat de maintenance mais cet ordinateur est d’une importance vitale pour l’entreprise utilisatrice et la société informatique a un monopole sur la maintenance.rnQuelles solutions proposer vous pour ce manquement aux obligations d’un contrat ?rnrnCas n°2 : rnUne entreprise brasserie s’engage à livrer des caisses de bières chaque semaine à un cafetier dans un contrat. Après 3 mois de bon fonctionnement, le brasseur ne livre pas la totalité de la marchandise pendant 2 semaines en invoquant des difficultés d’approvisionnement en matières premières (force majeure).rnQue peut faire le cafetier ?rnQuelle clause limitative de responsabilité le brasseur aurait il pu introduire dans le contrat ?rnrnrnMerci d'avance Dernière modification : 22/03/2012
les manquements sont a la normale dans un contrat qui a ete bien conclu sanctioné par le code des obligations,,,ici en l espece dans le premiere cas,, le contrat est subordonnéé au paiement d un prix apres maintenance par la societe informatique d une somme de 10000 euro et a defaut de ce paiement le contrat devient nul de plein droit;
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