Bonjour,rnrnJe voulais savoir si j'avais bon par rapport à une question :rnrnCes contribuables sont ils assujettis ? rn- Un avocat incrit au Barreau rn- Un gérant de magasin vêtement rn- Une société vend du matériel professionnel aux agriculteurs rn- M. X qui donne des cours particuliers aux adhérents d'une association rn- M. Y, enseignant à la faculté de droit rn-Un médecin rn-M. Z qui vend sa moto sur internet dont il ne s'en sert plusrnrnLes contribuables qui sont assujettis sont l'avocat, le gérant de magasin, la société qui vend du matériel aux agriculteurs. rnDans mon cours il est dit que les activités médicales et les activités d'enseignement sont exonérées de TVA. C'est pourquoi je n'ai pas pris les autres.rnrnMerci d'avance. Dernière modification : 15/12/2020 - par Tisuisse Administrateur
BonjourrnrnLa règle est que toute activité, y compris enseignement, entre dans le champ d'application de la TVA "dès lors qu'il s'agit d'une prestation de services relevant d'une activité économique effectuée à titre onéreux." Cependant, Les enseignements et formations effectués dans le cadre de la formation professionnelle continu sont exonérés de TVA, si le formateur en fait expressément la demande à l'administration fiscale.rnrnhttps://www.lecoindesentrepreneurs.fr/tva-enseignement-cours-et-lecons/rnrnhttps://bofip.impots.gouv.fr/bofip/943-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-CHAMP-30-10-20-50-20191016
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