l'article 22 de la loi du 12 avril 2000

Bonjour Madame, Monsieur,rnrnJ'ai besoin de votre aide,rnrnj'ai déposé une demande d'admission pour un Master 2,rnet ça fait plus de 2 mois sans réponse que je suis sur liste complémentaire,rnrnje voudrai savoir si l'article 22 de la loi du 12 avril 2000 est applicable ?rnrnCordialement

bonjour,rns'il s'agit de la loi n° 2000-321, l'article 22 est abrogé.rnrnArticle 22 (abrogé) En savoir plus sur cet article...rnModifié par LOI n°2013-1005 du 12 novembre 2013 - art. 1 (V) rnAbrogé par ORDONNANCE n°2015-1341 du 23 octobre 2015 - art. 6rnrnsalutations