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Accueil Entraide des étudiants

L erreur sur les qualites substantielles

Publié le 25/02/2008 Vu 1971 fois 1 Par cofdydda

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Publié par
cofdydda
3 messages
le 25/02/2008 à 22:42

salut ma kestion est de savoir kel est la valeur juridique d une erreur sur la qualite substantielle

__________________________
cofdydda universite cheikh anta dip de dakar


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Publié par
booba
2 messages
le 26/02/2008 à 00:39

lerreur sur la qualite substentiel est un vice du consentement du fait que linterese ces tomper sur la personne

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