Bonjour,rnrnJe donne un coup de main à une amie pour la correction d'un document, mais ne suis pas juriste. L'info dont j'aurais besoin touche juste à la forme d'un type de référence qui revient souvent, toujours entre parenthèses (et on cherche à éviter les doubles parenthèses).rnrnVoici la référence type actuelle :rnrn(CA Paris, 4e ch., sect. A, 10 janvier 2007 : RG n° 2004/16906 - PIBD n° 847, III, p. 139)rnrnLa présentation est-elle correcte ?rnrnSinon, au passage, RG veut-il bien dire ici "règlement général" ?rnrnJe serai infiniment reconnaissante si quelqu'un de qualifié peut m'aider rapidement (l'échéance de la remise du dossier est fixée au lundi 1er juin prochain, donc dans 3 jours).rnrnCordialement. Dernière modification : 29/05/2009
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