Bonjour,rnnous sommes en seconde et dans notre lycée nous nous entrainons au TPE.rnDeux matières sont combinées dont l'Education Civique et Juridique Sociale.rnNotre exposé qui concerne les créations d'entreprises doit être muni de référence juridique. Étant donné que nous avons peu de connaissance et que la loi est vague nous avons plusieurs questions...rn1 _ Quelle loi fait référence au droit à l’huissier de saisir les biens personnels si le gérant de l’entreprise (EI) est en faillite ?rn2_ Quelle est la loi qui oblige à avoir une formation artisanale avant installation de l’entreprise? rn3_ Quelle loi fait référence à la clause de bail qu’il faut respecter lorsque qu’on veut exercer son travail chez soi ? rn4_ Y a t-il des lois obligeants quelqu'un à déclarer le nom de son entreprise ? (INPI) rn5_ Quelles sont les lois obligeant les entrepreneurs à s'inscrire à une caisse de retraite pour ses salariés ?rn6_ Selon quelles caractéristiques peut on obtenir des aides financées (aide à la création d’entreprise) ? rn7_ Y a t-il différentes exonérations d'apports à la création d'entreprise ? rn8_ Quelle loi faut il respecter pour rédiger le "papier à en-tête " (carte de visite, etc...)rn9_ Quelles lois sur le recrutement des salariés dois-je suivre ? rn10_ Quelle loi fait référence aux obligations comptables selon le régime fiscal de l'entreprise ?rn11_ Quelles sont les lois qui obligent à déclarer l’activité et demander une immatriculation ?rnrnS'il vous plait nous sommes vraiment coincés par le manque de ressources juridiques, aidez nous ! =)
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