Clause de révision contractuelle unilatérale

Bonjour,rnrnNous sommes en litige avec un transporteur maritime concernant l’affrètement du bateau.rnrnNous lui demandons en vain la révision des prix convenus en juillet 2008. rnAujourd'hui, le cours du pétrole a baissé de trois fois sa valeur depuis la signature du contrat. Nous souhaiterions une révision tarifaire plus conforme à la situation actuelle.rnrn Pour information, les paramètres économiques en jeu. Le contrat est basé sur le prix du carburant établi à 1230 $ la tonne (cours du 8 juillet 2008.) rnActuellement le coût de la tonne de carburant est fixée sur le marché de Rotterdam 408 $ la tonne.rnrnEn considérant la consommation connue du bateau affrété : 20 tonnes par jour soit une consommation totale de 180 tonnes de carburant : rnrnL'incidence :rnrn Selon le contrat validé : 180 tonnes X 1230 $ la tonne = 221 400 $ Selon les conditions économiques actuelles : 180 tonnes X 408 $ la tonne = 73 440 $, soit une différence de 147 960 $ = 110.970 €rnrn Ma question : Le contrat validé précise une clause de révision uniquement en cas de hausse du coût des carburants. Cela semble unilatéral et inéquitable car elle profite au seul transporteur. Sans contrepartie en cas de baisse pour le cocontractant comme c'est le cas actuellement. Est-ce légal ? rnQuels sont les arguments juridiques utilisables ? Existe il des précédents à ce type de situation ? rnrnLes enjeux sont importants. Merci pour une réponse rapide. Dernière modification : 25/05/2009