Affichage facture incorrect demandée par le client

Publié par

Bonjour,rnrnJe suis une entreprise de création de site internet, et dans le cadre de la réalisation d'un projet, mon client souhaite faire l'affichage suivant sur la facture généré par le site internet :rnexemple :rnvente 90 HTrnport 10 HTrnSous total 100 HTrntva 19.6rnMontant commande TTC 119.6rnreduction 15 TTCrnMontant TTC 104.6rnrnen ce qui me concerne je fais l'affichage suivant :rnvente 90 HTrnreduction 12.5 HTrnport 10 htrnsous total 87.5 HTrntva 17.15rnMontant TTC 104.65rnrnmon client insiste très fortement avec toutes les menaces qu'il peut utiliser, mais je pense sincèrement que la TVA affichée doit être celle payé a l’état.rndonc mes questions sont les suivantes : es ce que mon affichage est correct ? et si il l'est, es ce que j'engage ma responsabilité si je réalise sa demande sur son site ?rnmerci d'avance pour votre aide

Publié par

Bonjour , rnVotre client à tort , mais c'est vous qui facturez la TVA. En cas de contrôle bien entendu vous aurez à payer la TVA réelle facturée car toute TVA facturée est due. .2ème possibilité le prix HT peut être corrigé de la remise HT et vous facturez la TVA sur cette base. Pour votre client la chose sera plus sévère en cas de contrôle si le fisc arrive à démontrer que c'est suite à son insistance que les choses ont été faites , il risque des pénalités pour manoeuuvres frauduleuses , bien entendu si le montant est assez important.