Bonjour,rnrnJ'ai reçu un appel de l'ursaaf me posant des questions:rnJ'ai de suite demande pourquoi cet appel et ile répond que j'ai pas payé toutes les cotisations.rnIl me demande pour qui je travaille et ensuite me demande de venir a l'ursaaf avec ma pièce d'identité , mes factures , et mes contrats de travail et bulletins de salaire. Je précise je ne suis plus a mon compte en auto entreprise depuis octobre 2013!rnJ'ai demandé si cette pratique il l'a faisait a tout le monde et me répond qu'il choisi au pif.rnIl me propose un rdv ok et je lui demande si il peut m'envoyer un document pour cette convocation.rnJe trouve cela très curieux , est ce une pratique courante? Ou un agent frauduleux?rnJ'ai appelle le rsi qui me dit que je ne dois rien, tout a été regle et l'ursaaf n'a pas l'air au courant mais me confirme qu'ils ont le droit d'appeler et que si par contre j'ai pas reçu de lettre de ne pas se présenter au rdv.rnrnQu'en pensez vous? Est ce un vrai controle? Ont ils le droit de me demander des contrats et bulletins de paie vu que je suis salarié et que l'appel concernait l'auto entreprise?rnOnt ils le droit de me faire un interrogatoire sur mon activité!rnJ'en suis malade!rnMerci de vos réponses rnrnLili
Bonjour,rnrnLe délai de reprise des cotisations URSSAF recouvre les trois dernières années civiles et l'année en cours à compter de la date d'envoi de la mise en demeure.rnrnEn cas de travail dissimulé, il est possible de remonter cinq années en arrière.rnrnVous avez été auto-entrepreneur durant une période, il peuvent vérifier si il n'y a pas travail dissimulé au delà. rnrnJ'ai aussi quelques doutes, néanmoins je m'informerais sans attendre auprès de l'URSSAF. Vous n'avez rien à perdre, surtout si c'est une farce.rnrnPar expérience, ce genre de contrôle ou d'entretien n'est en rien méchant.rnrnCordialement
Merci pour votre réponse .rnrnCe qui est surprenant c'est qu'il me demandait des contrats de travail et bulletins de salaire que pour l'année 2014, je croyais que l'ursaaf avait tout concernant les employeurs? Ils sont déjà au courant pour qui je travaille? Je ne dissimule rien!
Bonjour,rnrnSurprenant non.rnrnEvidemment que l'URSSAF est au courant puisque préalablement à l'embauche d'un salarié, l'employeur a obligation de lui adresser la "déclaration préalable à l'embauche" (DPAE). La démarche effectuée par Internet, permet l'emploi immédiat du salarié.rnrnSi vous avez toujours exercé en règle, vous n'avez aucune crainte à avoir de ce contrôle, encore moins si vous ne dissimulez rien.rnrnCordialement
Bonjour et merci de votre réponse!rnrnOui surprenant! Toujours pas de convocation.
Bonjour,rnrnSurprenant ? En ce cas, pourquoi n'interrogez-vous pas directement votre interlocuteur de l'URSSAF ou tout autre agent, vous en aurez le coeur net.rnrnQui vous dit qu'à travers vous ce n'est pas votre employeur qui est contrôlé ? rnrnEt si ce n'était qu'une farce ?rnrnD'une façon comme de l'autre, il n'y a aucune raison de vous inquiéter si vous n'avez rien à vous reprocher.rnrnCordialement
J'avais appelle le rsi qui m'a confirmé que tout était en regle et m'on dit d'appeler l'ursaaf qui n'était non plus au courant car dossier ok mais que toutefois cela pouvait arriver qu'ils appellent , sinon ils m'ont dit que si je ne recevai pas de convocation de ne surtout pas aller a ce rdv a l'ursaaf .rnDepuis l'appel de vendredi j'aurai du avoir le courrier, si c'est une farce on m'a dit de faire ce qu'il fallait pour savoir qui se faisait passer pour un agent de l'ursaaf , gendarmerie je pense...
Avoir le courrier pas forcément, nous ne sommes que mercredi.rnrnL'agent de l'URSSAF qui vous a convoqué, si contrôle il y a vraiment, s'est-il-identifié ?rnrnQuelqu'un vous a dit "en l'absence de convocation de ne pas vous y rendre", n'y allez pas. Libre à vous.rnrnRetirer une situation auprès du RSI, ça ne mange pas de pain, quoique si contrôle il y avait, vu les pièces demandées, ce serait sans rapport avec cet organisme.rnrnGendarmerie ou Police, selon votre domicile, oui, mais sans vous être assurée que l'auteur de l'appel n'est pas l'URSSAF, ce serait ridicule et pas apprécié du Procureur. Contentez-vous, alors, de faire le mort.rnrnEnfin, si c'est une farce, l'URSSAF vous renverra tout bonnement chez-vous. Vous ne serez pas contrôlée si le contrôle n'a pas été programmé.rnrnEn qualité de mandataire, j'ai pratiqué ces organismes pendant 40 ans, ils n'ont jamais mangé les cotisants ou moi-même.rnrnJe saisi mal cette peur qui envahit les uns et les autres.rnSi vous n'avez rien à vous reprocher...rnrnCordialement