Droits du Comité d'Entreprise de moins de 50 salariés

Bonjour, je travaille dans une entreprise de 20 salariés depuis quelques années. rnrnNous bénéficions d'un "Fond Social et Culturel" (=comité d'entreprise pour notre entreprise de moins de 50 salariés) avec des avantages que tous les salariés approuvent. Deux salariés ont été élus pour gérer ce Fond Social et Culturel. Nous respectons les règles de l'URSAF. rnrnMon entreprise possède son numéro SIRET mais est également une filiale d'une grosse entreprise. rnrnMon problème (également celui de tous les salariés de notre entreprise) est qu'à partir du 1er janvier 2015, cette grosse entreprise a décidé d'arrêter la subvention totale de notre Fond Social et Culturel et nous demande de nous constituer en association afin d'adhérer à leur Comité d'Entreprise. rnrnTous les salariés de mon entreprise ne sont pas d'accord car nous perdrons de nombreux avantages. Nous souhaitons conserver notre Fond Social et Culturel. rnrnQuels sont les moyens pour nous défendre ? Quels sont les textes de lois pour nous défendre ? rnrnJ'attends vos réponses avec impatience.

Bonjour,rnEn France aucune association ne peut adhérer à un comité d'entreprise.rnJ'ignore ce qu'est un fonds social et culturel, je suppose qu'il s'agit d'une appellation propre à l'entreprise, crée dans le cadre de la loi de 2008.rnComme tout accord d'entreprise, il peut être dénoncé moyennant une procédure particulière (code du travail L2222-5 et suivants).

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.