Bonjour,rnrn1ère Question :rnJ'envisage prochainement de créer mon EURL, je vais donc mettre en relation des artisans avec des clients ;rnQue dois-je faire apparaitre sur les différents documents adressés à l'artisan ainsi qu'au client, pour ne pas engager la responsabilité de mon EURL, en cas de litige entre le client et l'artisan ?rnA savoir, J'ai une connaissance qu'une entreprise similaire à la mienne avait était condamné responsable du litige concernant un artisan qu'elle avait conseillé à un client !rnrn2ème Question :rnDans l'activité de mon EURL je vais donc proposer un client à un artisan (celui-ci, extérieur à mon EURL).rnDans le contrat que je vais faire signer à mon artisan, quel article et quelle règle juridique puis-je indiquer, pour que l'artisan ne puisse réaliser les travaux en dehors ?rnPour être un peut plus clair : je trouve un client, je le propose à un artisan qui lui cherche un client. Quel contrat puis-je faire signer à l'artisan pour pas me faire doubler ?rnrn3ème question : La rémunération, de l'EURL, se fera donc par le paiement d'une commission par l'artisan.rnPuis-je le signifier ainsi sur le contrat ? Où dois-je invoquer un autre service tel que frais de dossier par exemple ? rnrnmerci de vos réponses et du temps accordé.
BONJOUR,rnrnpour ne pas être responsable, voue ne devez pas apparaitre au niveau du clientrnrnvous devenez alors une sorte d'agent commercial de l'artisan qui cherche des clients,rnrnvous signez un contrat de type agent commercial pour ne pas vous faire doubler:rnrnpour tout savoir sur ce type de contratrnrnhttp://www.fbls.net/agentcommercialoi.htmrnrnpour besoins d'indiquer autre prestation pour que vous touchez une commission pour avoir trouver un clientrnrnen revanche précisez bien dans vos statuts d'eurl que vous êtes sans perqonnel technique sinon les charges doublent !rnrnpour tout savoir sur l'EURLrnrnhttp://www.fbls.net/EURLINFO.htm
Bonjour, et un grand merci pour votre réponse ;rnrnPourriez vous me dire comment ne pas apparaitre auprès du client ;rnrnle fait de faire une pub, que le client m'appel, que je lui demande son besoin, et qu'ensuite je le communique à l'artisan ; Me fait-il apparaitre auprès de ce client ?rnrnD'avance merci
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