Bonjour,rnMon fiancé et moi nous marions en juillet 2009. A ce titre, mon fiancé s'est renseigné dans son entreprise pour un déblocage de sa participation. On lui a répondu que cette année, aucun déblocage ne serait possible, pas même dans les conditions prévues par la loi (notamment le mariage). Est ce vraiment légal? Y a t il un décret particulier cette année?rnrninformations complémentaires :rnrn- Je sais que la société gérant les fonds des participations de l'entreprise de mon ami à changé cette annéern -D'autre part, il y a déjà eu déblocage en décembre 2007 pour l'achat d'une maisonrnrnMerci de l'attention que vous porterez à ma question.rnCordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés