Bonjour,rnrnvoilà la situation :rnrnJe suis associé d'une SARL YYY dont une partie des parts sociales est détenue par une autre SARL XXX.rnIl s'avère que la SARL XXX a été radiée du RCS, sans liquidation judiciaire, suite à la cessation de son activité et la disparation de son gérant.rnrnQue deviennent les parts sociales détenues par cette société radiée ??rnDoit on les repartir au prorata entre les associés existants ?rnPlus généralement que pouvons nous faire pour régler cette situation ??rnrnMerci d'avance à ceux qui peuvent m'apporter des éléments de réponses.
Bonsoir,rnrnLa société XXX, propriétaire de parts sociales de la société YYY a été liquidée. rnrnIl conviendrait que vous vous procuriez les comptes de liquidation de la société XXX, afin de connaître le traitement comptable appliqué aux parts sociales XXX. Elles ont peut-être été annulées par un compte de charges exceptionnelles, ce qui induirait qu'elles n'ont plus d'existence juridique.rnrnEn ce qui concerne votre SARL XXX, il convient de réduire le capital du montant représenté par les parts détenues par la SARL YYY. rnrnPour expliciter, prenons un exemple:rnrnCapital social de SARL YYY 1000 parts de valeur nominale 100 €.rnrnDétention de parts par SARL XXX: 100 parts.rnrnLa réduction du capital portera sur 100 parts, soit 100 * 100 = 10 000 €.rnrnLa contre-partie sera le(s) compte(s) courants des associés de la SARL YYY, au prorata des détentions.rnrnAttention: s'agissant d'une décision portant sur le capital social, elle doit être prise par une AGE et faire l'objet d'une publicité au greffe du tribunal de commerce et dans un journal d'annonces légales.rnrnCordialement.
merci beaucoup. ta réponse est claire sur le principe de réduction du capital.rnPar contre il n'y a pas eu de liquidation, donc pas de compte a se procurer.rnMais je pense qu'on va faire une AGE et constater la disparition d'un des associés.rnMerci encore
BonsoirrnrnLa liquidation d'une société, opération juridique suivant la décision de dissolution, est nécessaire pour procéder à la radiation d'une société du RCS.rnCi-dessous, lien vers code de commerce (legifrance): les articles qui concernent la liquidation d'une société sont les suivants: L 231-1 à L 231-5 (et suivants). rnrnhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=2585887AB411BB91D96E18A632A56AB6.tpdjo14v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006161301&cidTexte=LEGITEXT000005634379&dateTexte=20130115rnrnLe liquidateur, très souvent le gérant, est désigné pour réaliser les opérations de liquidation et déposer les comptes de liquidation au greffe du tribunal de commerce.rnIl doit également procéder à la publicité de cette opération dans un journal d'annonces légales.rnrnCordialement.
Bonjour,rnrnJe dois réaliser une AGE pour cessions de parts d'une SARL. Cependant, dans les assosiés se trouvent une SARL liquidée en 2021. Rien a été fait depuis sa liquidation pour ses parts.rnrnComment dois-je procéder?rnrnMerci de votre retourrnrnBien à vous.rnrnPP
Bonjour PP75,rnrnJe dispose du même problème, avez-vous trouvé une solution depuis ? rnrnEn l'attente de vote réponse,rnrnPA