Rémunération sans décision votée en assemblée.

Publié par

Bonjour,rnUn associe majoritaire s octroie des salaires sans décision votée en assemblée contrairement aux statuts? Que faire? Il essaie de faire voter cette décision durant l assemblee d'approbation des comptes annuels. Dernière modification : 05/08/2011

Publié par

Bonjour,rnrnCelà peut être considéré comme un ABS (Abus de Biens Sociaux).rnrnVoyez un avocat ou trouver une solution amiable.rnrnSalutationsrnrnMichel