bonjourrnj ai souscrit en 2011 un contrat pour un site internet d une duree de 48 mois il s avere que ma societe est en difficulte peut on resilier un contrat pour cette raison et je vois et revois la clause abusive de 48 mois pourrais je avoir des personnes qui ont eu gain de cause ? merci
Bonjour à vous aussi.rnIl s'agit d'un contrat commercial, et vous n'êtes en rien (ou pratiquement) protégé par le code de la consommation.rnLa clause ne parait pas spécialement abusive pas plus que léonine.rnReste la négociation.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,rnrnLe contrat que vous avez signé étant à durée déterminée, il n'est pas possible de le rompre unilatéralement sans risquer d'être condamné à payer des dommages intérêts, sauf si vous disposez d'une raison pour ce faire. rnrnCette raison consiste à trouver des manquements dans la prestation de votre fournisseur: si c'est le cas, il faut travailler sur ce point pour tenter de justifier la rupture.rnrnSinon, il faut assumer le risque d'un litige, avec cependant la possibilité de négocier une rupture amiable contre indemnité, ou d'espérer que votre fournisseur n'engagera pas de poursuites. Le temps du procès joue cependant en votre faveur.rnrnLa durée de 48 mois n'est pas en soi "abusive".
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