Bonjour à toutes et à tous,rnrnL'épouse a cautionné solidairement avec son mari le prêt bancaire pour l'achat d'un fond de commerce de boulangerie.rnrnLe fond est liquidé, le prêt bancaire n'étant pas soldé, la banque fait appel aux cautionneurs qui sont les deux époux et une société de caution mutuelle. Sur l'extrait Kbis ne figure que le nom du mari comme dirigeant de la sarl.rnrnQuel est l'engagement financier de l'épouse dans cette situation ?
Bonjour,rnrnLa réponse est dans votre exposé:rnrn rnL'épouse a cautionné solidairementrnrnrnDonc responsable à 100% du solde et des éventuels intérets.
Bonjour MOROBAR et merci pour votre réponse,rnrnL'épouse n'étant pas cogérante de la sarl, ne peut elle pas, s'il y a matière, porter plainte contre son futur ex-mari pour faute de gestion ?rnrnBien cordialement
Bonjour,rnrnPorter plainte par ci ou par là n'a pas de sens. C'est du civil alors que la plainte est destinée à mettre en mouvement l'action publique en vue d'une sanction pénale.rnrnEn outre: "futur ex-mari" implique bien la solidarité au moment des engagements.rnrn rnpour faute de gestionrnrnrnQuelle faute de gestion ?
Bonjour MOROBAR et merci pour votre réponse,rnrnAbandon de poste pour cause d'adultère
Une faute de gestion concerne des décisions sur le management du commerce et non pas les parties de jambes en l'air privées.
Merci MOROBAR,rnrnJe n'ai probablement pas été suffisamment clair.rnrnhttps://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/responsabilites-assurances/fautes-de-gestion-quel-est-le-risque-pour-un-dirigeant_1524088.htmlrnrnBien cordialement
L'appréciation du juge est souveraine et le faute de gestion peut être relevée dans de nombreuses situations.rnrnMais derrière toutes les fautes se dresse l'ombre de l'impéritie.rnrnComme je comprends que vous l'exposez, le comportement adultérain de l'époux, comme de la conjointe, constituent peut-être des fautes civiles, mais pas de gestion.rnMais si le conjoint assèche la carte bleue pour entretenir le petit coquin, on tombe bien dans la faute de gaestion (abus de bien social).
Bonjour MOROBAR,rnrnContent de vous retrouver sur ce cap. La carte bleue laisse des traces mais hélas, pas le liquide.rnrnBien cordialement