Bonjour.rn Sil vous plaît ,pourriez vous me renseigner?rn En effet, si lors de la vente d'une parcelle en 1931 rn l'acte renseignait une servitude (par destination du père rn de rn famille) pour accéder à cette parcelle , et que lors de rn la vente suivante de cette même parcelle en 1959 cette rn servitude n'a pas été renseignée . De ce fait, est ce quern cet acte de 1959 peut servir comme point de départ pour rn une possession paisible, publique, continue et non rn équivoque ? ou est ce que cet acte de 1959 correspond à rn un acte vicié ?rn Merci d'avance pour votre réponse.
Bonjour,rnL'absence de transcription ne fait pas disparaître la servitude "du père de famille".
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