Bonjour,rnJe souhaite savoir qu'elle est la valeur juridique d'un bon de commandernen effet j'ai reçu un bon de commande de mon client le 01/09/09rnpuis il a annulé la commande de le 09/09/09 juste avant le 14/09/09 date a laquelle je devais travailler pour lui pendant 30 jours!!!rnrnj'ai préparé les 30 jours de travail et perdu d'autres opportunités de contrat a cause de cette annulation.rnrnLe bon de commande m'a été envoyé par l'entreprise. Par contre, il n'y pas de signature! rnj'ai plusieurs mails précisant les dates et la nature de la demande.rnrnQu'en pensez vous, je peux faire recours?rnil me propose de m'indemniser seulement de mes billets d'avions...rnrnmerci par avance
Situation assez compliquée étant donné que le doc n'est pas signé...rnrnMaintenant tout dépend de vos conditions de vente qui doivent existées et avoir été communiquées au client...rnrnAttention, le droit commercial permet à un client de se rétracter au bout de 7 jours, ce délai semble être dépassé dans votre cas donc cela est à votre bénéfice.rnrnconseil : parlez en à votre expert comptable qui s'il est bon vous guidera vers un avocat du droit des affaires. Vous aurez plus de précision
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Responsable en cabinet d'expertise comptable, compétence comptable, fiscale, sociale, juridique pour entreprise et particulier
merci pour ces informationsrnj'ai consulté un conseil juridiquernqui m'a indiqué que mon affaire etait recevable devantrnle tribunal du commerce. S'il le faut j'irais jusque la.rnMais Je préfère un accord à l'amiable avec mon client.
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