Urgent cession d'un contrat

Bonjour,rnEntrepreneur individuel, je souhaite céder un contrat à un confrère, quelles sont toutes mes obligations légales, notamment vis-à-vis du cocontractant cédé ?rnQuelles sont toutes les obligations du cessionnaire, sachant qu'il s'engage à poursuivre les contrats de travail existants ?rnPar ailleurs, qui dit cession de contrat dit cession du bail commercial du local dans lequel s'effectue la prestation. Il est indiqué qu'en cas de cession, le preneur (moi) restera garant et répondant solidaire du cessionnaire, tant du paiement du loyer et des charges, que de l'exécution de toutes les autres conditions du bail... je n'ose imaginer ce que cela signifie. Peut-on s'arranger avec le propriétaire, si oui, comment et dans quelle forme ?rnDans l'attente de votre réponse.

Bonjour minerve.rnrnTa question mérite précision. rnTu parles d'une cession de contrat sans préciser de quel contrat il s'agit (bail, contrat de fourniture, contrat de partenariat, contrat de distribution, etc...). Cela ressemble un peu à une cession de fonds de commerce d'ailleurs.rnrnDe quelle cession s'agit il exactement ?

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

Il s'agit d'un contrat commercial (prestations de sécurité).

S'agissant d'un contrat commercial, tu ne peux le céder qu'avec l'accord de l'autre cocontractant (Comm. 06/05/1997), sauf si ton contrat prévoyait que tu pouvais céder le contrat a un repreneur. A vérifier donc.rnLe conditions de la cession seront celles que vous aurez définis entre cédant, cédé et cessionnaire.rnrnPour le bail commercial, tu peux librement céder ton bail, sauf si ton bail prévoit le contraire. Généralement, la cession suppose l'autorisation préalable du bailleur.rnSi tu vends ton fonds de commerce en même temps, ton bailleur ne peut pas te refuser la cession du bail.rnDans tous les cas, tu devras signifier la cession de ton bail, c'est à dire l'envoyer par huissier à ton bailleur.

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ok, merci coolover.rnVotre site est très bien fait, simple d'utilisation. il est agréable d'y surfer.