URSAFF Rhône alpes

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Mfg

BonjourrnL URSAFF me réclame des cotisations de l année 2009rnEn a t'elle le droitrnMercirnCordialement

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amajuris Modérateur

bonjour,rnrnLes cotisations et contributions sociales se prescrivent par trois ans à compter de l’expiration de l’année civile au titre de laquelle elles sont dues.rnrnsource: sur quelle période porte le contrôle ?rnrnSalutations